Sujets Abordés:
- Approbation du compte-rendu du 23 mars 2012
- Transfert de la compétence « opérations d’aménagement structurantes » à la CAPV, incluant les motivations, les critères de sélection des opérations et les objectifs du Projet de Territoire, du Schéma de Secteur, du PLH et du SCOT
- Convention de maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’école
- Syndicat de Bièvre : désignation des délégués
- Subventions
- Information sur les travaux SNCF
- Informations sur l’enquête SCOT.
Décisions Prises :
- Décision sur le transfert de la compétence « opérations d’aménagement structurantes » à la CAPV (non spécifiée dans le document).
Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2012-04-20 – séance extraordinaire.pdf