Sujets Abordés:
- Approbation du compte-rendu du 15 janvier 2013
- Compte administratif 2012 de la commune
- Contrat CAE écoles, incluant la transformation du contrat CAE en contrat à durée déterminée
- Convention travaux de maintenance 2013 avec la CAPV
- Réforme de la composition de l’assemblée de la CAPV
- Réforme des rythmes scolaires.
Décisions Prises :
- Vote à l’unanimité pour arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2012
- Décision de transformer le contrat CAE écoles en contrat à durée déterminée
- Autorisation du Maire à signer la convention travaux de maintenance 2013 avec la CAPV
- Choix de la première proposition pour l’accord amiable concernant la composition de l’assemblée de la CAPV.
Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2013-02-15 – séance extraordinaire.pdf
