Sujets Abordés:
- Approbation du compte-rendu du 21 novembre 2014
- Transfert intégral de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques à la CAPV
- Recensement de la population et rémunération des agents recenseurs
- Personnel.
Décisions Prises :
- Demande au Préfet de l’Isère de prononcer le transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques à la CAPV
- Autorisation du Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision
- Décision de fixer un salaire identique pour chaque agent recenseur, basé sur 30 heures de travail en janvier et 30 heures en février, au taux horaire brut du SMIC
- Autorisation du Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2014-12-19 – séance ordinaire.pdf
