Sujets Abordés:
- Approbation du compte-rendu du 10 juillet 2015
- Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) au Pays Voironnais
- Aménagement de sécurité sur la RD 12.
Décisions Prises :
- Décision de transférer la compétence PLUI au Pays Voironnais à l’unanimité
- Autorisation du Maire à signer la convention afférente au transfert de la compétence PLUI
- Décision de confier à ALP’ETUDES la phase « PRO » de l’aménagement de sécurité de la RD 12 pour un coût de 6 341.00 € HT.
Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2015-09-18 – séance extraordinaire.pdf
