Sujets Abordés:
- Acquisition à titre gratuit de la parcelle n°AD 586 de Mr BAYON
- Aménagement de l’entrée de Mr BAYON et autorisation de sortie de la propriété de Mme BAYON Thérèse
- Livret d’accueil des activités périscolaires
- Tarification du restaurant scolaire
- Recours au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère
- Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur et document cadre sur les attributions
- Loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové)
- Objectifs et enjeux du Plan partenarial
- Dispositions du plan partenarial
- Accueil et information à l’échelle intercommunale
- Rationalisation des lieux d’accueil et d’enregistrement
- Modalités de gestion et de traitement partagés des demandes
- Partenariat autour de la gestion partagée
- Transfert de la compétence « lecture publique » à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.
Décisions Prises :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 20 mai 2016
- Approbation de l’acquisition à titre gratuit de la parcelle n°AD 586 de Mr BAYON
- Charge au maire de faire établir le document d’arpentage par un cabinet de géomètre
- Mandat à Maître WUTHRICH notaire à Rives pour établir le document d’acquisition
- Autorisation au maire de signer tous les documents afférents
- Approbation du livret d’accueil des activités périscolaires
- Fixation du prix du repas de la cantine scolaire à 4.90 € par enfant à partir du 20 juillet 2016
- Décision de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère
- Autorisation au maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire
- Émission d’un avis favorable sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur
- Autorisation au maire de signer toutes pièces relatives au dossier.
Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2016-06-24 – séance ordinaire.pdf