Sujets Abordés:
- Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations : Projet salle de lecture
- Aménagement d’un espace devant la salle des fêtes, choix de l’entreprise
- Aménagement du terrain d’entraînement de foot
- Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité
- Programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé)
- Avantages de la dématérialisation des actes de la commune
- Signature d’une convention avec le Préfet pour la mise en œuvre du service d’administration électronique
- Annulation de la régie de cantine
- Annulation de la régie garderie et TAP.
Décisions Prises :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 24 juin 2016
- Autorisation au maire de signer la convention de télétransmission avec la préfecture de l’Isère
- Annulation de la régie de recettes de la cantine à compter du 30 août 2016
- Annulation de la régie de recettes de la garderie scolaire et des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2016-07-22 – séance ordinaire.pdf
