Compte-rendu du conseil municipal du 23-09-2016

Sujets Abordés:

Travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et sur les réseaux France Telecom
Plan de financement des travaux du SEDI
Transfert de compétences à la CAPV
Adoption des statuts de la CAPV
Convention avec le Centre de Gestion de l’Isère concernant le système ACTES
Plateforme d’échanges sécurisés PASTELL
Rôle de tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur
Parapheur électronique pour les collectivités souhaitant développer la signature électronique.

Décisions Prises :

Approbation du compte-rendu de la séance du 22 juillet 2016
Prise d’acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération pour les réseaux de distribution publique d’électricité
Prise d’acte de la contribution aux investissements du SEDI pour les réseaux de distribution publique d’électricité
Prise d’acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération pour les réseaux France Telecom
Prise d’acte de la participation aux frais du SEDI pour les réseaux France Telecom
Prise d’acte de la contribution aux investissements du SEDI pour les réseaux France Telecom
Approbation des statuts de la CAPV et du transfert de compétences à compter du 1er janvier 2017
Autorisation au maire de prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la délibération
Autorisation au maire de signer la convention avec le Centre de Gestion de l’Isère
Autorisation au maire de signer tous les documents afférents à cette affaire.