Sujets Abordés:
- Ce document est un compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 27 avril 2017. Les sujets abordés incluent l’approbation du compte rendu de la séance précédente, l’adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et livraison de colis de Noël pour les personnes âgées de Voiron et Saint-Cassien, et l’adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées pour l’intégration du Plan Local d’Insertion pour l’Emploi (PLIE).
Décisions Prises :
- Le conseil municipal approuve le compte rendu du 17 mars 2017
- Le conseil municipal décide avec 9 voix pour, 4 contre et 2 abstentions d’autoriser la constitution du groupement de commande “fourniture et livraison de colis de Noël”
- Le conseil municipal accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commande “fourniture et livraison de colis de Noël”
- Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande “fourniture et livraison de colis de Noël”
- Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées pour l’intégration du PLIE.
Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2017-04-27 – séance ordinaire.pdf
