Compte-rendu du conseil municipal du 11-07-2022

Sujets Abordés:

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022
Dissolution du Syndicat Intercommunal de Bièvre et répartition de l’actif et du passif
Signature de la Convention Territoriale Globale en Pays Voironnais
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01.01.2023
Décision modificative n° 1/2022
Signature de la convention de mise à disposition de locaux de la commune de Saint-Cassien pour le centre de loisirs des petits potes durant les mois de juillet et août 2022.

Décisions Prises :

Approbation des montants que percevront les communes suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Bièvre
Approbation de la conservation des archives du Syndicat Intercommunal de Bièvre dans le local à archives de la Mairie de Rives
Autorisation donnée au maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la dissolution
Autorisation donnée au maire de signer la convention territoriale globale (CTG) et tous les documents s’y rapportant
Adoption de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour le budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2023
Décision de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023
Approbation de la mise à jour de la délibération n ° 2021-06 du 22 février 2021 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature
Approbation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
Approbation de l’apurement du compte 1069
Décision de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
Autorisation donnée au maire de signer la convention de mise à disposition de locaux de la commune de Saint-Cassien pour le centre de loisirs des petits potes durant les mois de juillet et août 2022.