Sujets Abordés:
- Commune « guichet consultant » – Convention entre le préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement (SNE) des demandes de logement social
- Désignation des membres de la commission d’appel d’offre
- Approbation du plan de financement pour le groupe scolaire
- Demande de remise gracieuse pour le logement de la Gare
- Autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).
Décisions Prises :
- Décision de renouveler la convention SNE pour que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE
- Election des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offre
- Autorisation de la dépense relative au concours de maîtrise d’œuvre pour le groupe scolaire
- Autorisation que les dépenses résultant de cette opération soient imputées sur les crédits de l’exercice 2023 et suivants
- Octroi d’une remise gracieuse de 50% sur le dernier loyer du logement de la Gare
- Autorisation donnée au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022.
Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2023-02-27 – proces verbal.pdf