Sujets Abordés:
- Demande de subvention FAFA
- Demande de subvention à la Région Bonus Ruralité
- Finances – Compte de gestion 2022
- Finances – Compte administratif 2022
- Finances – Vote des taux d’imposition 2023
- Finances – Affectation des résultats de fonctionnement
- Finances – Subventions aux associations 2023
- Finances – Budget primitif 2023.
Décisions Prises :
- Autorisation donnée au maire de déposer le dossier de demande de subvention FAFA
- Autorisation donnée au maire de demander une subvention de 12 000 € auprès de la Région Bonus Ruralité
- Déclaration que le compte de gestion 2022 n’appelle ni observation ni réserve
- Constatation des identités de valeurs du compte administratif 2022
- Arrêt des résultats définitifs du compte administratif 2022
- Maintien des taux d’imposition inchangés pour 2023
- Rétablissement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation au taux de 2019
- Affectation de 337 901,91 € à la section d’investissement et maintien des 35 000 € restants dans la section de fonctionnement
- Validation du tableau des subventions aux associations pour l’année 2023.
Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2023-03-27 – proces verbal.pdf