Sujets Abordés:
- CAPV – Convention de mise en œuvre du service d’instruction des autorisations d’urbanisme ADS
- Convention pluriannuelle d’objectifs concernant le centre de loisirs « Les Petits Potes »
- Repas des aînés – Changement de l’âge requis
- Demande de subventions pour le chemin de l’Olon
- Remboursement des frais de missions/formations pour les agents communaux
- Finances – Décision modificative N°01/2023 – Caution logement communal « La Gare ».
Décisions Prises :
- Adoption de la convention avec le service instruction des autorisations d’urbanisme du Pays Voironnais
- Suppression des deux conditions d’éligibilité au repas des aînés: être domicilié dans la commune et inscrit sur la liste électorale et remplacement du terme « habitant » par « administré » dans la délibération
- Fixation du barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement liés à une mission aux frais réel de l’agent, sans dépasser les montants applicables par l’État
- Instauration du remboursement au réel des frais de repas engagés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale par l’agent
- Fixation du remboursement des frais kilométriques
- Instauration d’une indemnité forfaitaire pour frais de stage
- Décision que les indemnités de stage ne peuvent se cumuler avec les indemnités de mission, ni avec aucune autre indemnité ayant le même objet
- Autorisation donnée au maire de signer tout acte afférent à la prise en charge de ces frais
- Acceptation de la décision modificative N°1/2023.
Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2023-04-24 – proces verbal.pdf
