Sujets Abordés:
- Adoption du règlement intérieur de la bibliothèque municipale
- Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
- Finances – Amortissements 2023
- Demande de subvention pour la réfection du logement de la Gare
- Remise exceptionnelle pour la location de la salle des fêtes à l’occasion d’une réunion publique du collectif opposé à l’antenne Free.
Décisions Prises :
- Décision de valider le règlement intérieur de la bibliothèque
- Décision d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
- Décision d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
- Décision de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de 2024
- Adoption du tableau des amortissements pour l’exercice 2023
- Autorisation donnée au maire de déposer les demandes de subventions pour la réfection du logement de la Gare et de signer tous les documents nécessaires
- Décision d’accorder, à titre exceptionnel, le prêt gratuit de l’Espace Maurice BERTHET au collectif opposé à l’installation de l’antenne Free afin d’y organiser une réunion d’information du public.
Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2023-12-04 – proces verbal.pdf
