Sujets abordés :
- Finances : compte de gestion 2023, compte administratif 2023, vote des taux d’imposition 2024, affectation des résultats de fonctionnement, subventions aux associations 2024, indemnités des élus exercice 2023, tableau des amortissements 2024, budget primitif 2024.
- Signature de la convention de partenariat entre la MJC de Rives et les communes du Cœur Vert.
- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Département pour la réfection de la RD12, route du Vercors. Discussion sur le coût réel des travaux et le versement de la participation financière du Département.
- Règlement intérieur du cimetière communal. Discussion sur la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, ainsi que sur les évolutions récentes de la législation funéraire.
- Sécurisation de la RD12 : acquisition foncière par acte authentique reçu en la forme administrative.
Décisions prises :
- Autorisation du Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Département pour la réfection de la RD12.
- Approbation du nouveau règlement du cimetière communal de Saint-Cassien, diffusion du règlement, et autorisation du Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la délibération.
- Décision d’acquérir les parcelles listées pour la sécurisation de la RD12, autorisation du Maire à authentifier l’acte d’acquisition, et autorisation de la 1ère Adjointe à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la délibération.
Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2024-06-17 – proces verbal.pdf
