Sujets abordés :
- Admissions en non-valeur – LISTE ARRÊTÉE EN 2021. Discussion sur les créances communales irrécouvrables et les procédures de recouvrement.
- Nouvelle signature de la convention de partenariat entre la MJC de Rives et les communes du Cœur Vert.
- Restitution aux communes par la CAPV de la compétence création et gestion de crématorium.
- Adhésion au service de cartographie en ligne service TE38.
- Fixation de la nature et de la durée des autorisations spéciales d’absence pour un fonctionnaire.
- Questions diverses : Date du prochain conseil municipal en décembre, Prochains BM.
Décisions prises :
- Admission en non-valeur des créances communales et inscription des crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours.
- Autorisation du Maire à signer la nouvelle convention de partenariat entre la MJC de Rives et les communes du Cœur Vert.
- Autorisation de la restitution, à l’ensemble des communes membres, de la compétence « création et gestion de crématorium » par la CAPV et prise d’acte de la modification des statuts de la CAPV. Autorisation du Maire à procéder à la notification de la décision à Monsieur le Président de la CAPV et de signer tout document utile à la mise en œuvre de cette décision de restitution.
- Décision d’adhérer au service de cartographie en ligne de TE38 et autorisation du Maire à signer la convention d’adhésion.
Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2024-11-13 – proces verbal.pdf
