Compte-rendu du conseil municipal du 24.02.2025

Sujets abordés :

  • Emploi : création d’un poste d’agent technique polyvalent via un contrat aidé (CUI-CAE).
  • Voirie : mise à jour du classement des routes communales et lancement d’un inventaire des chemins ruraux.
  • Sécurité : projet de police municipale pluri-communale avec Rives et d’autres communes voisines.
  • Administration : changement d’opérateur pour la transmission numérique des actes officiels à la préfecture.
  • Patrimoine communal : proposition d’achat de terrains de la famille Essertier (plus de 2,5 hectares).
  • Divers : quelques questions sans décision particulière.

Décisions prises :

  • Création d’un emploi : poste de 28 h/semaine, rémunéré au SMIC, contrat de 9 mois aidé à 50 % par l’État.
  • Voirie : correction du tableau des routes communales et demande d’aide technique pour un nouveau classement.
  • Chemins ruraux : lancement d’un recensement complet du patrimoine de la commune.
  • Police pluri-communale : accord de principe pour poursuivre les discussions (13 pour, 2 contre, 1 abstention).
  • Transmission des actes : autorisation de changer de prestataire (AWS Légalité) pour l’envoi dématérialisé des documents à la préfecture.
  • Achat de terrains : accord unanime pour l’acquisition de 25 757 m² auprès de la famille Essertier pour 11 500 € (+ frais notariés).

Lien vers le détail en PDF : https://saint-cassien.fr/wp-content/uploads/sites/292/2025/09/Conseil-municipal-2025-02-24-Proces-verbal.pdf