Sujets abordés :
- Achat d’un terrain (lotissement Maloza – RD12)
→ Achat d’une bande de terrain de 249 m² à 10 €/m² pour finaliser les travaux de cheminement piéton le long de la RD12 - Comptes de gestion et administratifs 2024
→ Les comptes municipaux 2024 ont été examinés et jugés conformes - Fiscalité locale 2025
→ Hausse votée des taux d’imposition :- Taxe foncière bâtie : 39,32 % (au lieu de 35,75 %)
- Taxe foncière non bâtie : 63,43 % (au lieu de 57,66 %)
- Taxe d’habitation résidences secondaires : 11,54 % (au lieu de 10,49 %)
- Affectation du résultat 2024
→ Excédent de fonctionnement : 286 183,33 €, transféré à l’investissement 2025. - Subventions aux associations (2025)
→ Budget total : 19 037,95 € répartis entre 14 associations locales (100 € chacune) et quelques structures extérieures (Rigodon, MJC Rives, AIPE, etc.) - Indemnités des élus (transparence)
→ Présentation du tableau récapitulatif des indemnités perçues en 2024, conformément à la loi sur la transparence - Tableau des amortissements 2025
→ Validation des amortissements comptables pour les biens communaux - Budget primitif 2025
→ Budget équilibré :- Fonctionnement : 925 927,85 €
- Investissement : 589 640,32 € (sur-équilibre)
- Questions diverses
→ Aucune
Décisions prises :
- Achat d’un terrain (lotissement Maloza – RD12) : validé à l’unanimité
- Comptes de gestion et administratifs 2024 : comptes approuvés sans réserve
- Fiscalité locale 2025, hausse votée des taux d’imposition : augmentation adoptée
- Affectation du résultat 2024 : adoptée à l’unanimité
- Subventions aux associations (2025) : votée avec 11 voix pour (3 élus concernés n’ont pas pris part au vote). Les critères de subvention seront révisés pour 2026
- Indemnités des élus : simple information, pas de vote
- Tableau des amortissements 2025 : adoptée à l’unanimité
- Budget primitif 2025 : budget adopté à l’unanimité
Lien vers le détail en PDF : https://saint-cassien.fr/wp-content/uploads/sites/292/2025/10/Conseil-municipal-2025-03-24-Proces-verbal.pdf