Sujets abordés :
1. Gestion des eaux pluviales
- Le Pays Voironnais prépare un nouveau zonage et règlement pour améliorer la gestion des eaux pluviales (infiltration, protection contre les inondations…).
- Le Conseil municipal approuve le projet pour les zones agricoles et naturelles et autorise une enquête publique prévue en novembre.
- Vote : 12 pour – 3 abstentions.
2. Temps partiel des agents communaux
- La commune définit officiellement les règles pour accorder du temps partiel, que ce soit de droit (raisons familiales) ou sur autorisation.
- Durée, conditions, refus, organisation… tout est désormais cadré.
- Application au 1er octobre 2025.
- Vote : adopté à l’unanimité.
3. Dossiers de retraite – Appui du CDG38
- La commune confie au Centre de Gestion de l’Isère (CDG38) le traitement des dossiers de retraite, notamment celui, complexe, de Brigitte (retraite progressive).
- Cela donne lieu à des prestations payantes (tarifs encadrés).
- Vote : adopté à l’unanimité.
4. Réparation du toit du préau de l’école des Marronniers
- Le toit a été endommagé lors d’une tempête.
- Travaux urgents : devis de 21 324 € HT.
- La commune demande l’aide financière (« fonds de concours ») du Pays Voironnais, jusqu’à 50 %.
- Vote : adopté à l’unanimité.
5. Recensement de la population 2026
- Une coordinatrice est désignée : Françoise Cottave, avec Laurent Ailloud en suppléant.
- Elle sera formée pour superviser les agents recenseurs.
- Vote : adopté à l’unanimité.
6. Création de postes d’agents recenseurs
- 4 agents recrutés pour janvier–février 2026 :
Chantal Chauvin, Bernard Moulin, Séverine Belmont, Jacqueline Flandin-Rey. - Rémunération : 506,50 € net par agent.
- Vote : adopté à l’unanimité.
7. Questions diverses
- Rien à signaler.
Lien vers le détail en PDF : https://saint-cassien.fr/wp-content/uploads/sites/292/2025/12/Conseil-municipal-2025-09-29-Proces-verbal-PV_20250929.pdf