Catégorie : Comptes-rendus de conseils municipaux

Sujets abordés :

• Ajustements du budget communal (finances)

Plusieurs décisions modificatives du budget 2025 ont été nécessaires en fin d’année, car certaines dépenses ont été plus élevées que prévu :

• Dépenses courantes : hausse liée notamment aux factures de cantine, entretien des espaces publics, électricité, repas et colis des aînés, carburant et pannes.
• Dépenses de personnel : augmentation due à
  • des remplacements imprévus (périscolaire, accueil),
  • la hausse des cotisations retraite (CNRACL) et URSSAF,
  • une situation exceptionnelle ayant entraîné temporairement le paiement de plusieurs salaires pour un même poste.
• Emprunts : un léger ajustement comptable (moins de 400 €) pour régulariser une échéance.

Ces ajustements se font sans créer de nouvelle dépense globale, mais en rééquilibrant les lignes du budget.

• Soutien aux jeunes : formation BAFA

• La commune s’engage dans un parcours BAFA mutualisé avec 14 autres communes du Pays Voironnais.
• Objectif : aider financièrement les jeunes à accéder à la formation d’animateur.
• Coût pour Saint-Cassien : 360 € maximum pour 2026.
  

• Fonctionnement de la mairie : création d’un poste d’accueil

• En raison des absences répétées de la secrétaire de mairie (raisons de santé), un poste d’agent d’accueil contractuel est créé.
• Contrat de 12 mois, à 24 heures par semaine, à partir de janvier 2026.
• Objectif : garantir un accueil de qualité et la continuité du service public.
  

• Recensement de la population 2026

• La liste des agents recenseurs est ajustée : 3 agents au lieu de 4.
• Leur rémunération est réorganisée en conséquence.
• Le recensement aura lieu de mi-janvier à mi-février 2026.
  

• Élections municipales 2026 : règles pour l’utilisation des salles

• Les salles communales pourront être utilisées gratuitement par les listes candidates.
• Des règles précises sont fixées pour garantir l’équité entre candidats (nombre de réunions limité, respect des lieux).
  

• Aménagement de l’arrêt de bus « Maloza »

• Les travaux réalisés en 2024 pour rendre l’arrêt accessible et sécurisé sont validés.
• Une convention est signée pour permettre à la commune de recevoir le remboursement prévu par l’Agglomération du Pays Voironnais.
• Montant des travaux : environ 10 700 € TTC.
  

Lien vers le détail en PDF : https://saint-cassien.fr/wp-content/uploads/sites/292/2026/01/Conseil-municipal-2025-11-24-Proces-verbal-PV_20251124.pdf

Sujets abordés :

• Renfort temporaire des agents techniques
  • La commune crée un poste d’agent technique pour 12 mois (temps plein), afin d’aider à la maintenance des bâtiments, aux espaces verts et à la voirie.
  • Claire Jacquier, actuellement en contrat aidé, verra son contrat se poursuivre en CDD de 12 mois, avec ajustement de ses horaires pour couvrir les états des lieux du jeudi et vendredi.
  • Possibilité qu’elle intervienne ponctuellement en renfort à la garderie (à préciser lors de la signature du contrat).
  • Son poste intégrera aussi la gestion du broyeur du Pays Voironnais après une formation début 2026.

• Subvention exceptionnelle pour le club de tennis TCRM
  • Le club TCRM (Saint-Cassien, Réaumont, La Murette) souhaite développer la pratique du para-tennis.
  • Pour cela, il veut acheter un fauteuil roulant adapté (2209,99 €).
  • Chaque commune participe à hauteur de 400 €.
  • Saint-Cassien accorde la subvention.

• Rapport annuel du service Cycle de l’Eau (2024) – Avis consultatif
  • Le conseil doit rendre un avis sur le rapport d’activité annuel (obligation réglementaire).
  • Échanges sur :
    • Le chemin des sources, où l’absence d’assainissement collectif pose des questions environnementales et sanitaires.
    • L’entretien des systèmes individuels, jugé suffisant si les installations sont conformes.
    • La possibilité de financements (publics ou privés) pour un futur assainissement : le maire transmettra la question au Pays Voironnais.

• Questions diverses
  • Aucune remarque ou question supplémentaire.

Lien vers le détail en PDF : https://saint-cassien.fr/wp-content/uploads/sites/292/2025/12/Conseil-municipal-2025-10-20-Proces-verbal-PV_20251020.pdf

Sujets abordés :

1. Gestion des eaux pluviales

• Le Pays Voironnais prépare un nouveau zonage et règlement pour améliorer la gestion des eaux pluviales (infiltration, protection contre les inondations…).
• Le Conseil municipal approuve le projet pour les zones agricoles et naturelles et autorise une enquête publique prévue en novembre.
• Vote : 12 pour – 3 abstentions.

2. Temps partiel des agents communaux

• La commune définit officiellement les règles pour accorder du temps partiel, que ce soit de droit (raisons familiales) ou sur autorisation.
• Durée, conditions, refus, organisation… tout est désormais cadré.
• Application au 1er octobre 2025.
• Vote : adopté à l’unanimité.

3. Dossiers de retraite – Appui du CDG38

• La commune confie au Centre de Gestion de l’Isère (CDG38) le traitement des dossiers de retraite, notamment celui, complexe, de Brigitte (retraite progressive).
• Cela donne lieu à des prestations payantes (tarifs encadrés).
• Vote : adopté à l’unanimité.

4. Réparation du toit du préau de l’école des Marronniers

• Le toit a été endommagé lors d’une tempête.
• Travaux urgents : devis de 21 324 € HT.
• La commune demande l’aide financière (« fonds de concours ») du Pays Voironnais, jusqu’à 50 %.
• Vote : adopté à l’unanimité.

5. Recensement de la population 2026

• Une coordinatrice est désignée : Françoise Cottave, avec Laurent Ailloud en suppléant.
• Elle sera formée pour superviser les agents recenseurs.
• Vote : adopté à l’unanimité.

6. Création de postes d’agents recenseurs

• 4 agents recrutés pour janvier–février 2026 :
  Chantal Chauvin, Bernard Moulin, Séverine Belmont, Jacqueline Flandin-Rey.
• Rémunération : 506,50 € net par agent.
• Vote : adopté à l’unanimité.

7. Questions diverses

• Rien à signaler.

Lien vers le détail en PDF : https://saint-cassien.fr/wp-content/uploads/sites/292/2025/12/Conseil-municipal-2025-09-29-Proces-verbal-PV_20250929.pdf

Sujets abordés :

• Recrutement saisonnier
  • Un agent technique sera embauché pour l’été (30 juin → 31 août 2025) afin d’assurer l’entretien, la préparation des repas et le portage aux aînés, suite à une démission.
  • Discussion sur le coût et les contraintes de double salaire pendant un arrêt maladie.
• Barnum offert par la Région
  • La commune fera la demande d’un barnum gratuit proposé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour ses manifestations locales.
• Tarifs de la salle des fêtes (Espace Maurice Berthet)
  • Nouvelle grille tarifaire applicable au 1er janvier 2026 :
    • Habitants : de 200 à 500 € selon la durée
    • Extérieurs : de 500 à 1200 € selon la durée
    • Associations locales : 5 utilisations gratuites/an
  • Cautions inchangées (800 € dégradations, 200 € entretien, 100 € clés, 100 € poubelles).
  • Pas de distinction tarifaire été/hiver pour l’instant.
• Projet “Embellissement du centre-bourg”
  • Travaux prévus : remplacement du portail d’accès, de la porte d’entrée de la salle des fêtes, rénovation intérieure et toiture du local des boulistes.
  • Le maire est autorisé à solliciter des subventions (Région et CAPV).
• Programme Local de l’Habitat (PLH) 2026-2031
  • Le conseil émet un avis favorable au projet du Pays Voironnais.
  • Remarques : attention au manque de transports et de commerces pour accueillir de nouveaux logements sociaux.
• Stage périscolaire “Comédie musicale”
  • Stage prévu pendant les vacances scolaires (octobre, février, avril).
  • Participation fixée à 5 € par jour et par enfant.
• Questions diverses
  • Étude d’une mutualisation de la vidéoprotection avec les communes voisines.
  • Sujet à approfondir, aucune décision prise.

Décisions principales :

• Création d’un poste saisonnier (été 2025)
• Demande d’un barnum à la Région
• Adoption des nouveaux tarifs de la salle des fêtes (à partir du 01/01/2026)
• Lancement du projet d’embellissement du centre-bourg et demande de subventions
• Avis favorable sur le PLH 2026-2031 (avec réserves sur la mobilité)
• Fixation du tarif du stage périscolaire “comédie musicale” à 5 €/jour

Lien vers le détail en PDF : https://saint-cassien.fr/wp-content/uploads/sites/292/2025/10/Conseil-municipal-2025-06-23-Proces-verbal-PV_20250623.pdf

Sujets abordés :

• Éclairage public (TE38)
  • La commune a terminé le passage en LED en 2023.
  • Un oubli de remplacement a été corrigé (chemin de la Garenne).
  • Participation financière de 421,63 € pour ces travaux.
• Création d’une police municipale intercommunale (avec Rives)
  • Objectif : mutualiser moyens et coûts pour renforcer la sécurité.
  • Coût estimé : 79,51 € TTC/heure pour un binôme.
  • Saint-Cassien propose un engagement de 96 h/an, soit 7 632,96 € TTC/an.
  • Convention test d’un an.
  • Débat sur le rôle de l’État, le port d’armes, et l’utilité d’un service mutualisé.
  • 2 votes contre, 13 pour.
• Création d’un poste temporaire (périscolaire et entretien)
  • Pour répondre à l’augmentation du nombre d’enfants (cantine, garderie).
  • Contrat d’1 an, 30h/semaine annualisées (27h rémunérées).
  • Décidé à l’unanimité.
• Tarifs périscolaires (garderie et cantine)
  • Pas d’augmentation depuis 2023.
  • Hausse des coûts (traiteur, pain, personnel).
  • Nouvelle grille dès la rentrée 2025-2026 :
    • Garderie : 1,40 € → 1,90 €
    • Repas + garderie : 5,25 € → 5,65 €
  • Objectif : ramener la part payée par la commune à 33 % (au lieu de 40 %).
  • Décidé à l’unanimité.
• Ancien marché du gymnase – entreprise liquidée
  • Retenue de garantie non restituée à l’entreprise Grand Menuisier (liquidée).
  • Montant réintégré au budget communal : 603,92 €.
  • Décidé à l’unanimité.
• Questions diverses
  • Aucune.

Décisions prises :

• Participation de 421,63 € pour travaux d’éclairage public.
• Accord (13 pour, 2 contre) pour rejoindre la police municipale intercommunale avec Rives (convention d’1 an).
• Création d’un poste temporaire périscolaire (contrat d’1 an, 30h/sem).
• Augmentation des tarifs périscolaires dès septembre 2025.
• Intégration de 603,92 € au budget suite à la liquidation d’une entreprise.

Lien vers le détail en PDF : https://saint-cassien.fr/wp-content/uploads/sites/292/2025/09/Conseil-municipal-2025-05-19-Proces-verbal.pdf

Sujets abordés :

• Achat d’un terrain (lotissement Maloza – RD12)
  → Achat d’une bande de terrain de 249 m² à 10 €/m² pour finaliser les travaux de cheminement piéton le long de la RD12
• Comptes de gestion et administratifs 2024
  → Les comptes municipaux 2024 ont été examinés et jugés conformes
• Fiscalité locale 2025
  → Hausse votée des taux d’imposition :
  • Taxe foncière bâtie : 39,32 % (au lieu de 35,75 %)
  • Taxe foncière non bâtie : 63,43 % (au lieu de 57,66 %)
  • Taxe d’habitation résidences secondaires : 11,54 % (au lieu de 10,49 %)
• Affectation du résultat 2024
  → Excédent de fonctionnement : 286 183,33 €, transféré à l’investissement 2025.
• Subventions aux associations (2025)
  → Budget total : 19 037,95 € répartis entre 14 associations locales (100 € chacune) et quelques structures extérieures (Rigodon, MJC Rives, AIPE, etc.)
• Indemnités des élus (transparence)
  → Présentation du tableau récapitulatif des indemnités perçues en 2024, conformément à la loi sur la transparence
• Tableau des amortissements 2025
  → Validation des amortissements comptables pour les biens communaux
• Budget primitif 2025
  → Budget équilibré :
  • Fonctionnement : 925 927,85 €
  • Investissement : 589 640,32 € (sur-équilibre)
• Questions diverses
  → Aucune

Décisions prises :

• Achat d’un terrain (lotissement Maloza – RD12) : validé à l’unanimité
• Comptes de gestion et administratifs 2024 : comptes approuvés sans réserve
• Fiscalité locale 2025, hausse votée des taux d’imposition : augmentation adoptée
• Affectation du résultat 2024 : adoptée à l’unanimité
• Subventions aux associations (2025) : votée avec 11 voix pour (3 élus concernés n’ont pas pris part au vote). Les critères de subvention seront révisés pour 2026
• Indemnités des élus : simple information, pas de vote
• Tableau des amortissements 2025 : adoptée à l’unanimité
• Budget primitif 2025 : budget adopté à l’unanimité

Lien vers le détail en PDF : https://saint-cassien.fr/wp-content/uploads/sites/292/2025/10/Conseil-municipal-2025-03-24-Proces-verbal.pdf

Sujets abordés :

• Emploi : création d’un poste d’agent technique polyvalent via un contrat aidé (CUI-CAE).
• Voirie : mise à jour du classement des routes communales et lancement d’un inventaire des chemins ruraux.
• Sécurité : projet de police municipale pluri-communale avec Rives et d’autres communes voisines.
• Administration : changement d’opérateur pour la transmission numérique des actes officiels à la préfecture.
• Patrimoine communal : proposition d’achat de terrains de la famille Essertier (plus de 2,5 hectares).
• Divers : quelques questions sans décision particulière.

Décisions prises :

• Création d’un emploi : poste de 28 h/semaine, rémunéré au SMIC, contrat de 9 mois aidé à 50 % par l’État.
• Voirie : correction du tableau des routes communales et demande d’aide technique pour un nouveau classement.
• Chemins ruraux : lancement d’un recensement complet du patrimoine de la commune.
• Police pluri-communale : accord de principe pour poursuivre les discussions (13 pour, 2 contre, 1 abstention).
• Transmission des actes : autorisation de changer de prestataire (AWS Légalité) pour l’envoi dématérialisé des documents à la préfecture.
• Achat de terrains : accord unanime pour l’acquisition de 25 757 m² auprès de la famille Essertier pour 11 500 € (+ frais notariés).

Lien vers le détail en PDF : https://saint-cassien.fr/wp-content/uploads/sites/292/2025/09/Conseil-municipal-2025-02-24-Proces-verbal.pdf

Sujets abordés :

1. Gestion budgétaire : autorisation pour le maire d’engager certaines dépenses avant le vote du budget 2025.
2. Projet d’école : suspension du marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension de l’école (mise en pause du projet).
3. Loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : présentation du bilan 2021-2023 sur la consommation d’espaces naturels et agricoles (0,6 ha consommés).
4. Aire de jeux : projet d’une aire inclusive multi-âges au centre du village, près des écoles et de la salle des fêtes.
5. Sécurisation RD12 : acquisitions de petites parcelles de terrain pour achever les aménagements piétons le long de la route.
6. Questions diverses : échanges hors délibérations.

Décisions prises :

• Dépenses d’investissement : autorisation accordée au maire pour avancer sur certains engagements financiers (14 voix pour).
• Projet d’école : suspension officielle du marché avec l’architecte NAMA (aucune pénalité pour la commune).
• Loi ZAN : validation du rapport triennal sur l’artificialisation des sols (14 voix pour).
• Aire de jeux : feu vert donné pour le projet et demande de subventions auprès de la Région, du Département, de la CAF et de la CAPV (14 voix pour).
• RD12 : achat de plusieurs petites parcelles de terrain nécessaires à la sécurisation du cheminement piéton (14 voix pour).

Liens vers le détail en PDF :https://saint-cassien.fr/wp-content/uploads/sites/292/2025/09/Conseil-municipal-2025-01-20-Proces-verbal.pdf

Sujets abordés :

• Convention de facturation des flyers pour les communes du cœur vert.
• Logement la Gare : conditions de mise en location du logement communal.
• Participation financière commission sociale – Affaire Lambert : demande d’aide financière pour un impayé de factures EDF.
• Questions diverses.

Décisions prises :

• Acceptation de la convention de refacturation des charges entre les communes du cœur vert.
• Acceptation du cahier des charges pour la location du logement communal et autorisation du Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
• Décision de verser une subvention exceptionnelle de 100 € afin d’aider M. Lambert.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2024-12-09- proces verbal.pdf

Sujets abordés :

• Admissions en non-valeur – LISTE ARRÊTÉE EN 2021. Discussion sur les créances communales irrécouvrables et les procédures de recouvrement.
• Nouvelle signature de la convention de partenariat entre la MJC de Rives et les communes du Cœur Vert.
• Restitution aux communes par la CAPV de la compétence création et gestion de crématorium.
• Adhésion au service de cartographie en ligne service TE38.
• Fixation de la nature et de la durée des autorisations spéciales d’absence pour un fonctionnaire.
• Questions diverses : Date du prochain conseil municipal en décembre, Prochains BM.

Décisions prises :

• Admission en non-valeur des créances communales et inscription des crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours.
• Autorisation du Maire à signer la nouvelle convention de partenariat entre la MJC de Rives et les communes du Cœur Vert.
• Autorisation de la restitution, à l’ensemble des communes membres, de la compétence « création et gestion de crématorium » par la CAPV et prise d’acte de la modification des statuts de la CAPV. Autorisation du Maire à procéder à la notification de la décision à Monsieur le Président de la CAPV et de signer tout document utile à la mise en œuvre de cette décision de restitution.
• Décision d’adhérer au service de cartographie en ligne de TE38 et autorisation du Maire à signer la convention d’adhésion.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2024-11-13 – proces verbal.pdf