Catégorie : Comptes-rendus de conseils municipaux

Sujets abordés :

• Recrutement saisonnier
  • Un agent technique sera embauché pour l’été (30 juin → 31 août 2025) afin d’assurer l’entretien, la préparation des repas et le portage aux aînés, suite à une démission.
  • Discussion sur le coût et les contraintes de double salaire pendant un arrêt maladie.
• Barnum offert par la Région
  • La commune fera la demande d’un barnum gratuit proposé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour ses manifestations locales.
• Tarifs de la salle des fêtes (Espace Maurice Berthet)
  • Nouvelle grille tarifaire applicable au 1er janvier 2026 :
    • Habitants : de 200 à 500 € selon la durée
    • Extérieurs : de 500 à 1200 € selon la durée
    • Associations locales : 5 utilisations gratuites/an
  • Cautions inchangées (800 € dégradations, 200 € entretien, 100 € clés, 100 € poubelles).
  • Pas de distinction tarifaire été/hiver pour l’instant.
• Projet “Embellissement du centre-bourg”
  • Travaux prévus : remplacement du portail d’accès, de la porte d’entrée de la salle des fêtes, rénovation intérieure et toiture du local des boulistes.
  • Le maire est autorisé à solliciter des subventions (Région et CAPV).
• Programme Local de l’Habitat (PLH) 2026-2031
  • Le conseil émet un avis favorable au projet du Pays Voironnais.
  • Remarques : attention au manque de transports et de commerces pour accueillir de nouveaux logements sociaux.
• Stage périscolaire “Comédie musicale”
  • Stage prévu pendant les vacances scolaires (octobre, février, avril).
  • Participation fixée à 5 € par jour et par enfant.
• Questions diverses
  • Étude d’une mutualisation de la vidéoprotection avec les communes voisines.
  • Sujet à approfondir, aucune décision prise.

Décisions principales :

• Création d’un poste saisonnier (été 2025)
• Demande d’un barnum à la Région
• Adoption des nouveaux tarifs de la salle des fêtes (à partir du 01/01/2026)
• Lancement du projet d’embellissement du centre-bourg et demande de subventions
• Avis favorable sur le PLH 2026-2031 (avec réserves sur la mobilité)
• Fixation du tarif du stage périscolaire “comédie musicale” à 5 €/jour

Lien vers le détail en PDF : https://saint-cassien.fr/wp-content/uploads/sites/292/2025/10/Conseil-municipal-2025-06-23-Proces-verbal-PV_20250623.pdf

Sujets abordés :

• Éclairage public (TE38)
  • La commune a terminé le passage en LED en 2023.
  • Un oubli de remplacement a été corrigé (chemin de la Garenne).
  • Participation financière de 421,63 € pour ces travaux.
• Création d’une police municipale intercommunale (avec Rives)
  • Objectif : mutualiser moyens et coûts pour renforcer la sécurité.
  • Coût estimé : 79,51 € TTC/heure pour un binôme.
  • Saint-Cassien propose un engagement de 96 h/an, soit 7 632,96 € TTC/an.
  • Convention test d’un an.
  • Débat sur le rôle de l’État, le port d’armes, et l’utilité d’un service mutualisé.
  • 2 votes contre, 13 pour.
• Création d’un poste temporaire (périscolaire et entretien)
  • Pour répondre à l’augmentation du nombre d’enfants (cantine, garderie).
  • Contrat d’1 an, 30h/semaine annualisées (27h rémunérées).
  • Décidé à l’unanimité.
• Tarifs périscolaires (garderie et cantine)
  • Pas d’augmentation depuis 2023.
  • Hausse des coûts (traiteur, pain, personnel).
  • Nouvelle grille dès la rentrée 2025-2026 :
    • Garderie : 1,40 € → 1,90 €
    • Repas + garderie : 5,25 € → 5,65 €
  • Objectif : ramener la part payée par la commune à 33 % (au lieu de 40 %).
  • Décidé à l’unanimité.
• Ancien marché du gymnase – entreprise liquidée
  • Retenue de garantie non restituée à l’entreprise Grand Menuisier (liquidée).
  • Montant réintégré au budget communal : 603,92 €.
  • Décidé à l’unanimité.
• Questions diverses
  • Aucune.

Décisions prises :

• Participation de 421,63 € pour travaux d’éclairage public.
• Accord (13 pour, 2 contre) pour rejoindre la police municipale intercommunale avec Rives (convention d’1 an).
• Création d’un poste temporaire périscolaire (contrat d’1 an, 30h/sem).
• Augmentation des tarifs périscolaires dès septembre 2025.
• Intégration de 603,92 € au budget suite à la liquidation d’une entreprise.

Lien vers le détail en PDF : https://saint-cassien.fr/wp-content/uploads/sites/292/2025/09/Conseil-municipal-2025-05-19-Proces-verbal.pdf

Sujets abordés :

• Achat d’un terrain (lotissement Maloza – RD12)
  → Achat d’une bande de terrain de 249 m² à 10 €/m² pour finaliser les travaux de cheminement piéton le long de la RD12
• Comptes de gestion et administratifs 2024
  → Les comptes municipaux 2024 ont été examinés et jugés conformes
• Fiscalité locale 2025
  → Hausse votée des taux d’imposition :
  • Taxe foncière bâtie : 39,32 % (au lieu de 35,75 %)
  • Taxe foncière non bâtie : 63,43 % (au lieu de 57,66 %)
  • Taxe d’habitation résidences secondaires : 11,54 % (au lieu de 10,49 %)
• Affectation du résultat 2024
  → Excédent de fonctionnement : 286 183,33 €, transféré à l’investissement 2025.
• Subventions aux associations (2025)
  → Budget total : 19 037,95 € répartis entre 14 associations locales (100 € chacune) et quelques structures extérieures (Rigodon, MJC Rives, AIPE, etc.)
• Indemnités des élus (transparence)
  → Présentation du tableau récapitulatif des indemnités perçues en 2024, conformément à la loi sur la transparence
• Tableau des amortissements 2025
  → Validation des amortissements comptables pour les biens communaux
• Budget primitif 2025
  → Budget équilibré :
  • Fonctionnement : 925 927,85 €
  • Investissement : 589 640,32 € (sur-équilibre)
• Questions diverses
  → Aucune

Décisions prises :

• Achat d’un terrain (lotissement Maloza – RD12) : validé à l’unanimité
• Comptes de gestion et administratifs 2024 : comptes approuvés sans réserve
• Fiscalité locale 2025, hausse votée des taux d’imposition : augmentation adoptée
• Affectation du résultat 2024 : adoptée à l’unanimité
• Subventions aux associations (2025) : votée avec 11 voix pour (3 élus concernés n’ont pas pris part au vote). Les critères de subvention seront révisés pour 2026
• Indemnités des élus : simple information, pas de vote
• Tableau des amortissements 2025 : adoptée à l’unanimité
• Budget primitif 2025 : budget adopté à l’unanimité

Lien vers le détail en PDF : https://saint-cassien.fr/wp-content/uploads/sites/292/2025/10/Conseil-municipal-2025-03-24-Proces-verbal.pdf

Sujets abordés :

• Emploi : création d’un poste d’agent technique polyvalent via un contrat aidé (CUI-CAE).
• Voirie : mise à jour du classement des routes communales et lancement d’un inventaire des chemins ruraux.
• Sécurité : projet de police municipale pluri-communale avec Rives et d’autres communes voisines.
• Administration : changement d’opérateur pour la transmission numérique des actes officiels à la préfecture.
• Patrimoine communal : proposition d’achat de terrains de la famille Essertier (plus de 2,5 hectares).
• Divers : quelques questions sans décision particulière.

Décisions prises :

• Création d’un emploi : poste de 28 h/semaine, rémunéré au SMIC, contrat de 9 mois aidé à 50 % par l’État.
• Voirie : correction du tableau des routes communales et demande d’aide technique pour un nouveau classement.
• Chemins ruraux : lancement d’un recensement complet du patrimoine de la commune.
• Police pluri-communale : accord de principe pour poursuivre les discussions (13 pour, 2 contre, 1 abstention).
• Transmission des actes : autorisation de changer de prestataire (AWS Légalité) pour l’envoi dématérialisé des documents à la préfecture.
• Achat de terrains : accord unanime pour l’acquisition de 25 757 m² auprès de la famille Essertier pour 11 500 € (+ frais notariés).

Lien vers le détail en PDF : https://saint-cassien.fr/wp-content/uploads/sites/292/2025/09/Conseil-municipal-2025-02-24-Proces-verbal.pdf

Sujets abordés :

1. Gestion budgétaire : autorisation pour le maire d’engager certaines dépenses avant le vote du budget 2025.
2. Projet d’école : suspension du marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension de l’école (mise en pause du projet).
3. Loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : présentation du bilan 2021-2023 sur la consommation d’espaces naturels et agricoles (0,6 ha consommés).
4. Aire de jeux : projet d’une aire inclusive multi-âges au centre du village, près des écoles et de la salle des fêtes.
5. Sécurisation RD12 : acquisitions de petites parcelles de terrain pour achever les aménagements piétons le long de la route.
6. Questions diverses : échanges hors délibérations.

Décisions prises :

• Dépenses d’investissement : autorisation accordée au maire pour avancer sur certains engagements financiers (14 voix pour).
• Projet d’école : suspension officielle du marché avec l’architecte NAMA (aucune pénalité pour la commune).
• Loi ZAN : validation du rapport triennal sur l’artificialisation des sols (14 voix pour).
• Aire de jeux : feu vert donné pour le projet et demande de subventions auprès de la Région, du Département, de la CAF et de la CAPV (14 voix pour).
• RD12 : achat de plusieurs petites parcelles de terrain nécessaires à la sécurisation du cheminement piéton (14 voix pour).

Liens vers le détail en PDF :https://saint-cassien.fr/wp-content/uploads/sites/292/2025/09/Conseil-municipal-2025-01-20-Proces-verbal.pdf

Sujets abordés :

• Convention de facturation des flyers pour les communes du cœur vert.
• Logement la Gare : conditions de mise en location du logement communal.
• Participation financière commission sociale – Affaire Lambert : demande d’aide financière pour un impayé de factures EDF.
• Questions diverses.

Décisions prises :

• Acceptation de la convention de refacturation des charges entre les communes du cœur vert.
• Acceptation du cahier des charges pour la location du logement communal et autorisation du Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
• Décision de verser une subvention exceptionnelle de 100 € afin d’aider M. Lambert.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2024-12-09- proces verbal.pdf

Sujets abordés :

• Admissions en non-valeur – LISTE ARRÊTÉE EN 2021. Discussion sur les créances communales irrécouvrables et les procédures de recouvrement.
• Nouvelle signature de la convention de partenariat entre la MJC de Rives et les communes du Cœur Vert.
• Restitution aux communes par la CAPV de la compétence création et gestion de crématorium.
• Adhésion au service de cartographie en ligne service TE38.
• Fixation de la nature et de la durée des autorisations spéciales d’absence pour un fonctionnaire.
• Questions diverses : Date du prochain conseil municipal en décembre, Prochains BM.

Décisions prises :

• Admission en non-valeur des créances communales et inscription des crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours.
• Autorisation du Maire à signer la nouvelle convention de partenariat entre la MJC de Rives et les communes du Cœur Vert.
• Autorisation de la restitution, à l’ensemble des communes membres, de la compétence « création et gestion de crématorium » par la CAPV et prise d’acte de la modification des statuts de la CAPV. Autorisation du Maire à procéder à la notification de la décision à Monsieur le Président de la CAPV et de signer tout document utile à la mise en œuvre de cette décision de restitution.
• Décision d’adhérer au service de cartographie en ligne de TE38 et autorisation du Maire à signer la convention d’adhésion.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2024-11-13 – proces verbal.pdf

Sujets abordés :

• Élection du Maire.
• Détermination du nombre d’adjoints au Maire.
• Élection des adjoints au Maire.
• Désignation des élus délégués.
• Délégation de pouvoirs : attribution du Maire par délégation du Conseil Municipal.
• Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des élus délégués.
• Élection des représentants au Syndicat Intercommunal TE38.
• Désignation de la commission d’appel d’offre.
• Désignation des commissions communales et extra-municipale.
• Désignation d’un correspondant défense.
• Désignation des commissions à la CAPV.
• Questions diverses : Plan de Sauvegarde Communal, Programme new deal, vente terrains, commission scolaire, formation Finances, dates des Conseils Municipaux.

Décisions prises :

• Laurent AILLOUD est élu Maire.
• Le nombre d’adjoints au Maire est fixé à 3.
• Élection de Christine FESTAZ comme 1ère Adjointe, Max Josserand comme 2ème Adjoint, et Marie-Geneviève MOREAU comme 3ème Adjointe.
• Création de deux postes de Conseiller délégué pour Françoise COTTAVE (urbanisme et social) et Sylvie BURLON (événements et communication).
• Délégation de pouvoirs au Maire concernant diverses attributions (gestion des propriétés communales, marchés, assurances, régies comptables, concessions de cimetières, dons et legs, honoraires, alignement, préemption, actions en justice, accidents de véhicules municipaux, adhésions à des associations).
• Fixation des indemnités mensuelles du Maire, des adjoints et des conseillers délégués.
• Pierre COURTADE est désigné comme délégué titulaire et Patrick LUNARDI comme délégué suppléant au TE38.
• Désignation des membres titulaires (Marie-Geneviève MOREAU, Mathieu PIERRE, Pierre-Jean AJOVALASIT) et suppléants (Christine FESTAZ, Sylvie BURLON, Catherine CHARLOT) de la commission d’appel d’offres.
• Formation des différentes commissions communales.
• Sylvie BURLON est désignée comme « Correspondant Défense » pour la commune.
• Désignation des délégués titulaires et suppléants aux commissions de la CAPV.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2024-10-16 – proces verbal.pdf

Sujets abordés :

• Finances : compte de gestion 2023, compte administratif 2023, vote des taux d’imposition 2024, affectation des résultats de fonctionnement, subventions aux associations 2024, indemnités des élus exercice 2023, tableau des amortissements 2024, budget primitif 2024.
• Signature de la convention de partenariat entre la MJC de Rives et les communes du Cœur Vert.
• Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Département pour la réfection de la RD12, route du Vercors. Discussion sur le coût réel des travaux et le versement de la participation financière du Département.
• Règlement intérieur du cimetière communal. Discussion sur la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, ainsi que sur les évolutions récentes de la législation funéraire.
• Sécurisation de la RD12 : acquisition foncière par acte authentique reçu en la forme administrative.

Décisions prises :

• Autorisation du Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Département pour la réfection de la RD12.
• Approbation du nouveau règlement du cimetière communal de Saint-Cassien, diffusion du règlement, et autorisation du Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la délibération.
• Décision d’acquérir les parcelles listées pour la sécurisation de la RD12, autorisation du Maire à authentifier l’acte d’acquisition, et autorisation de la 1ère Adjointe à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la délibération.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2024-06-17 – proces verbal.pdf

• Finances – Compte de gestion 2023
• Finances – Compte administratif 2023
• Finances – Vote des taux d’imposition 2024
• Finances – Affectation des résultats de fonctionnement
• Finances – Subventions aux associations 2024
• Indemnités des élus exercice 2023
• Finances – Tableau des amortissements 2024
• Finances – Budget primitif 2024
• Signature de la convention de partenariat entre la MJC de Rives et les communes du Coeur Vert.

• Déclaration que le compte de gestion 2023 n’appelle ni observation ni réserve
• Constatation des identités de valeurs du compte administratif 2023
• Arrêt des résultats définitifs du compte administratif 2023
• Maintien des taux d’imposition inchangés pour 2024
• Affectation de 168 318,43 € à la section d’investissement et maintien des 100 000 € restants dans la section de fonctionnement
• Adoption du tableau des subventions aux associations pour l’année 2024
• Adoption du tableau des indemnités des élus pour l’année 2023
• Adoption du tableau des amortissements pour l’exercice 2024.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2024-03-25 – proces verbal.pdf