Catégorie : Comptes-rendus de conseils municipaux

Sujets abordés :

• Convention de facturation des flyers pour les communes du cœur vert.
• Logement la Gare : conditions de mise en location du logement communal.
• Participation financière commission sociale – Affaire Lambert : demande d’aide financière pour un impayé de factures EDF.
• Questions diverses.

Décisions prises :

• Acceptation de la convention de refacturation des charges entre les communes du cœur vert.
• Acceptation du cahier des charges pour la location du logement communal et autorisation du Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
• Décision de verser une subvention exceptionnelle de 100 € afin d’aider M. Lambert.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2024-12-09- proces verbal.pdf

Sujets abordés :

• Admissions en non-valeur – LISTE ARRÊTÉE EN 2021. Discussion sur les créances communales irrécouvrables et les procédures de recouvrement.
• Nouvelle signature de la convention de partenariat entre la MJC de Rives et les communes du Cœur Vert.
• Restitution aux communes par la CAPV de la compétence création et gestion de crématorium.
• Adhésion au service de cartographie en ligne service TE38.
• Fixation de la nature et de la durée des autorisations spéciales d’absence pour un fonctionnaire.
• Questions diverses : Date du prochain conseil municipal en décembre, Prochains BM.

Décisions prises :

• Admission en non-valeur des créances communales et inscription des crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours.
• Autorisation du Maire à signer la nouvelle convention de partenariat entre la MJC de Rives et les communes du Cœur Vert.
• Autorisation de la restitution, à l’ensemble des communes membres, de la compétence « création et gestion de crématorium » par la CAPV et prise d’acte de la modification des statuts de la CAPV. Autorisation du Maire à procéder à la notification de la décision à Monsieur le Président de la CAPV et de signer tout document utile à la mise en œuvre de cette décision de restitution.
• Décision d’adhérer au service de cartographie en ligne de TE38 et autorisation du Maire à signer la convention d’adhésion.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2024-11-13 – proces verbal.pdf

Sujets abordés :

• Élection du Maire.
• Détermination du nombre d’adjoints au Maire.
• Élection des adjoints au Maire.
• Désignation des élus délégués.
• Délégation de pouvoirs : attribution du Maire par délégation du Conseil Municipal.
• Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des élus délégués.
• Élection des représentants au Syndicat Intercommunal TE38.
• Désignation de la commission d’appel d’offre.
• Désignation des commissions communales et extra-municipale.
• Désignation d’un correspondant défense.
• Désignation des commissions à la CAPV.
• Questions diverses : Plan de Sauvegarde Communal, Programme new deal, vente terrains, commission scolaire, formation Finances, dates des Conseils Municipaux.

Décisions prises :

• Laurent AILLOUD est élu Maire.
• Le nombre d’adjoints au Maire est fixé à 3.
• Élection de Christine FESTAZ comme 1ère Adjointe, Max Josserand comme 2ème Adjoint, et Marie-Geneviève MOREAU comme 3ème Adjointe.
• Création de deux postes de Conseiller délégué pour Françoise COTTAVE (urbanisme et social) et Sylvie BURLON (événements et communication).
• Délégation de pouvoirs au Maire concernant diverses attributions (gestion des propriétés communales, marchés, assurances, régies comptables, concessions de cimetières, dons et legs, honoraires, alignement, préemption, actions en justice, accidents de véhicules municipaux, adhésions à des associations).
• Fixation des indemnités mensuelles du Maire, des adjoints et des conseillers délégués.
• Pierre COURTADE est désigné comme délégué titulaire et Patrick LUNARDI comme délégué suppléant au TE38.
• Désignation des membres titulaires (Marie-Geneviève MOREAU, Mathieu PIERRE, Pierre-Jean AJOVALASIT) et suppléants (Christine FESTAZ, Sylvie BURLON, Catherine CHARLOT) de la commission d’appel d’offres.
• Formation des différentes commissions communales.
• Sylvie BURLON est désignée comme « Correspondant Défense » pour la commune.
• Désignation des délégués titulaires et suppléants aux commissions de la CAPV.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2024-10-16 – proces verbal.pdf

Sujets abordés :

• Finances : compte de gestion 2023, compte administratif 2023, vote des taux d’imposition 2024, affectation des résultats de fonctionnement, subventions aux associations 2024, indemnités des élus exercice 2023, tableau des amortissements 2024, budget primitif 2024.
• Signature de la convention de partenariat entre la MJC de Rives et les communes du Cœur Vert.
• Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Département pour la réfection de la RD12, route du Vercors. Discussion sur le coût réel des travaux et le versement de la participation financière du Département.
• Règlement intérieur du cimetière communal. Discussion sur la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, ainsi que sur les évolutions récentes de la législation funéraire.
• Sécurisation de la RD12 : acquisition foncière par acte authentique reçu en la forme administrative.

Décisions prises :

• Autorisation du Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Département pour la réfection de la RD12.
• Approbation du nouveau règlement du cimetière communal de Saint-Cassien, diffusion du règlement, et autorisation du Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la délibération.
• Décision d’acquérir les parcelles listées pour la sécurisation de la RD12, autorisation du Maire à authentifier l’acte d’acquisition, et autorisation de la 1ère Adjointe à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la délibération.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2024-06-17 – proces verbal.pdf

• Finances – Compte de gestion 2023
• Finances – Compte administratif 2023
• Finances – Vote des taux d’imposition 2024
• Finances – Affectation des résultats de fonctionnement
• Finances – Subventions aux associations 2024
• Indemnités des élus exercice 2023
• Finances – Tableau des amortissements 2024
• Finances – Budget primitif 2024
• Signature de la convention de partenariat entre la MJC de Rives et les communes du Coeur Vert.

• Déclaration que le compte de gestion 2023 n’appelle ni observation ni réserve
• Constatation des identités de valeurs du compte administratif 2023
• Arrêt des résultats définitifs du compte administratif 2023
• Maintien des taux d’imposition inchangés pour 2024
• Affectation de 168 318,43 € à la section d’investissement et maintien des 100 000 € restants dans la section de fonctionnement
• Adoption du tableau des subventions aux associations pour l’année 2024
• Adoption du tableau des indemnités des élus pour l’année 2023
• Adoption du tableau des amortissements pour l’exercice 2024.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2024-03-25 – proces verbal.pdf

• Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2022
• Finances – Situation budgétaire au 31 décembre 2023
• Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association Relais Assistants Maternels (RAM) du Pays Voironnais
• Signature de la convention avec ECTI pour la réalisation d’une mission d’assistance à l’élaboration du Plan de Sauvegarde Communal.

• Acceptation des propositions du maire pour la mise en place d’un Plan de Sauvegarde Communal.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2024-01-30 – proces verbal.pdf

• Adoption du règlement intérieur de la bibliothèque municipale
• Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
• Finances – Amortissements 2023
• Demande de subvention pour la réfection du logement de la Gare
• Remise exceptionnelle pour la location de la salle des fêtes à l’occasion d’une réunion publique du collectif opposé à l’antenne Free.

• Décision de valider le règlement intérieur de la bibliothèque
• Décision d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
• Décision d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
• Décision de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de 2024
• Adoption du tableau des amortissements pour l’exercice 2023
• Autorisation donnée au maire de déposer les demandes de subventions pour la réfection du logement de la Gare et de signer tous les documents nécessaires
• Décision d’accorder, à titre exceptionnel, le prêt gratuit de l’Espace Maurice BERTHET au collectif opposé à l’installation de l’antenne Free afin d’y organiser une réunion d’information du public.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2023-12-04 – proces verbal.pdf

• Modification du tarif et règlement du gymnase
• Bibliothèque – Convention de gestion lecture publique 2023
• Sécurisation de la RD12 Route du Vercors – Attribution et signature du marché
• Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

• Décision de ne pas donner de priorité aux types d’utilisateurs du gymnase
• Autorisation donnée au maire de signer la convention de gestion de la bibliothèque
• Acceptation du marché pour la sécurisation de la RD12 Route du Vercors et autorisation donnée au maire de signer tous documents y afférant
• Adoption du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2023-10-16 – proces verbal.pdf

• Finances – Décision modificative N° 02/2023 – Sécurisation des terrains de sport
• Finances – Décision modificative N° 03/2023 – Projet de réfection du chemin de l’Olon
• Création de deux postes d’agent de maîtrise et suppression de deux postes d’agent technique 1ere classe
• Délibération ponctuelle portant création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité
• Suppression d’un poste d’agent technique à temps non complet.

• Adoption de la décision modificative N° 02/2023
• Adoption de la décision modificative N° 03/2023
• Suppression de deux emplois permanents au grade d’agent technique 1ère classe et création de deux emplois permanents au grade d’agent de maîtrise à compter du 01/10/2023
• Création de deux emplois non permanents à compter du 01/09/2023
• Autorisation donnée au maire de signer tout acte afférent à la prise en charge de ces emplois
• Suppression d’un poste d’agent technique à temps non complet à compter du 01/10/2023.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2023-09-04 – proces verbal.pdf

• Adoption du nouveau logo de la commune
• Demande de fonds de concours aux petites communes – matériels divers pour les bâtiments
• Demande de fonds de concours aux petites communes – sécurisation des terrains de foot
• Création d’une centrale photovoltaïque sur le toit de la salle des fêtes – Convention avec Buxia Energies
• Création d’un poste permanent d’agent technique catégorie C.

• Acceptation du devis pour le nouveau logo de la commune
• Décision d’acheter les matériels listés dans le devis
• Autorisation donnée au maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier
• Acceptation de la création d’un poste permanent non complet de 18h00 par semaine pour l’entretien et le ménage des bâtiments communaux
• Autorisation donnée au maire a signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2023-07-03 – proces verbal.pdf