Catégorie : Comptes-rendus de conseils municipaux

• Ce document est un compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 19 mai 2017. Il aborde l’approbation du compte rendu de la séance précédente
• L’examen d’une demande d’agrément pour un engagement dans le dispositif de service civique
• Le fonctionnement et les modalités du service civique, notamment les conditions d’éligibilité, les domaines d’intervention, les indemnités, le rôle du tuteur, les textes législatifs de référence
• La discussion de points divers, incluant le parking A2C, la D.I.A. HUBOU-PERRON, et la suppression des volets en bois de la façade de la mairie.

• Le conseil municipal approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2017
• Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
• Le conseil donne son accord de principe à l’accueil de jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
• Le conseil autorise le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application
• Le Conseil Municipal s’est exprimé en faveur de la suppression des volets en bois sur la façade de la mairie.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2017-05-19 – séance ordinaire.pdf

• Ce document est un compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 27 avril 2017. Les sujets abordés incluent l’approbation du compte rendu de la séance précédente, l’adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et livraison de colis de Noël pour les personnes âgées de Voiron et Saint-Cassien, et l’adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées pour l’intégration du Plan Local d’Insertion pour l’Emploi (PLIE).

• Le conseil municipal approuve le compte rendu du 17 mars 2017
• Le conseil municipal décide avec 9 voix pour, 4 contre et 2 abstentions d’autoriser la constitution du groupement de commande “fourniture et livraison de colis de Noël”
• Le conseil municipal accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commande “fourniture et livraison de colis de Noël”
• Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande “fourniture et livraison de colis de Noël”
• Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées pour l’intégration du PLIE.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2017-04-27 – séance ordinaire.pdf

• Compte administratif 2016 de la commune
• Compte de gestion 2016 de la commune
• Budget primitif 2017 de la commune
• Vote des taux d’imposition pour 2017
• Affectation des résultats 2016
• Autorisation donnée au maire de signer la convention de groupement de commande à la CAPV
• SEDI : diagnostic éclairage public et règlement
• CAPV : adoption du rapport de la Mission d’évaluation des charges transférées pour l’intégration du PLIE, du CPEF et de la lecture publique
• Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées pour l’intégration du Centre de planification et d’éducation familiale (CPEF).

• Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2017
• Vote du compte administratif de l’exercice 2016
• Déclaration du compte de gestion de l’exercice 2016 sans observation ni réserve
• Vote du budget primitif 2017
• Vote des taux d’imposition pour 2017
• Affectation de 248 705.54 € au budget d’investissement de l’exercice 2017.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2017-03-17 – séance ordinaire.pdf

• Création d’un emploi permanent pour un accroissement temporaire d’activité
• Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement exercice 2017.

• Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2016

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2017-01-20 – séance ordinaire.pdf

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2016-12-16 – séance ordinaire.pdf

• Tarifications des encarts publicitaires du bulletin municipal 2017
• Indemnité de conseil du comptable du Trésor.

• Approbation du compte-rendu de la séance du 23 octobre 2016
• Approbation de la proposition de tarification des encarts publicitaires
• Décision que les recettes correspondantes sont inscrites au budget communal.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2016-11-25 – séance ordinaire.pdf

• Suppression d’un poste de rédacteur principal 2ème classe et création d’un poste de rédacteur
• Création d’un poste d’administratif dans le cadre du dispositif « Contrat d’Accompagnement de l’Emploi » (CAE)
• Autorisation donnée au maire pour l’emploi d’agents saisonniers ou occasionnels
• Autorisation donnée au maire pour signer le marché « Mairie »
• Autorisation donnée au maire pour signer le marché « Aménagement de sécurité centre village »
• Tarification de la bourse aux jouets du dimanche 6 novembre 2016
• Tarification de la participation au repas des aînés du dimanche 4 décembre 2016.

• Approbation du compte-rendu de la séance du 23 septembre 2016
• Autorisation au maire de signer les deux marchés de travaux pour un montant total cumulé n’excédant pas 576 000 € TTC
• Autorisation au maire de signer tout autre document relatif à cette affaire
• Fixation des tarifs pour les exposants de la manifestation « Bourse aux Jouets et matériel de puériculture ».

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2016-10-21 – séance ordinaire.pdf

• Travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et sur les réseaux France Telecom
• Plan de financement des travaux du SEDI
• Transfert de compétences à la CAPV
• Adoption des statuts de la CAPV
• Convention avec le Centre de Gestion de l’Isère concernant le système ACTES
• Plateforme d’échanges sécurisés PASTELL
• Rôle de tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur
• Parapheur électronique pour les collectivités souhaitant développer la signature électronique.

• Approbation du compte-rendu de la séance du 22 juillet 2016
• Prise d’acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération pour les réseaux de distribution publique d’électricité
• Prise d’acte de la contribution aux investissements du SEDI pour les réseaux de distribution publique d’électricité
• Prise d’acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération pour les réseaux France Telecom
• Prise d’acte de la participation aux frais du SEDI pour les réseaux France Telecom
• Prise d’acte de la contribution aux investissements du SEDI pour les réseaux France Telecom
• Approbation des statuts de la CAPV et du transfert de compétences à compter du 1er janvier 2017
• Autorisation au maire de prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la délibération
• Autorisation au maire de signer la convention avec le Centre de Gestion de l’Isère
• Autorisation au maire de signer tous les documents afférents à cette affaire.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2016-09-23 – séance ordinaire.pdf

• Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations : Projet salle de lecture
• Aménagement d’un espace devant la salle des fêtes, choix de l’entreprise
• Aménagement du terrain d’entraînement de foot
• Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité
• Programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé)
• Avantages de la dématérialisation des actes de la commune
• Signature d’une convention avec le Préfet pour la mise en œuvre du service d’administration électronique
• Annulation de la régie de cantine
• Annulation de la régie garderie et TAP.

• Approbation du compte-rendu de la séance du 24 juin 2016
• Autorisation au maire de signer la convention de télétransmission avec la préfecture de l’Isère
• Annulation de la régie de recettes de la cantine à compter du 30 août 2016
• Annulation de la régie de recettes de la garderie scolaire et des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2016-07-22 – séance ordinaire.pdf

• Acquisition à titre gratuit de la parcelle n°AD 586 de Mr BAYON
• Aménagement de l’entrée de Mr BAYON et autorisation de sortie de la propriété de Mme BAYON Thérèse
• Livret d’accueil des activités périscolaires
• Tarification du restaurant scolaire
• Recours au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère
• Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur et document cadre sur les attributions
• Loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové)
• Objectifs et enjeux du Plan partenarial
• Dispositions du plan partenarial
• Accueil et information à l’échelle intercommunale
• Rationalisation des lieux d’accueil et d’enregistrement
• Modalités de gestion et de traitement partagés des demandes
• Partenariat autour de la gestion partagée
• Transfert de la compétence « lecture publique » à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

• Approbation du compte-rendu de la séance du 20 mai 2016
• Approbation de l’acquisition à titre gratuit de la parcelle n°AD 586 de Mr BAYON
• Charge au maire de faire établir le document d’arpentage par un cabinet de géomètre
• Mandat à Maître WUTHRICH notaire à Rives pour établir le document d’acquisition
• Autorisation au maire de signer tous les documents afférents
• Approbation du livret d’accueil des activités périscolaires
• Fixation du prix du repas de la cantine scolaire à 4.90 € par enfant à partir du 20 juillet 2016
• Décision de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère
• Autorisation au maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire
• Émission d’un avis favorable sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur
• Autorisation au maire de signer toutes pièces relatives au dossier.

Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2016-06-24 – séance ordinaire.pdf