Délibérations du conseil municipal

Sujets abordés : Convention de facturation des flyers pour les communes du cœur vert. Logement la Gare : conditions de mise en location du logement communal. Participation financière commission sociale – Affaire Lambert : demande d’aide financière pour un impayé de factures EDF. Questions diverses. Décisions prises : Acceptation de…

Sujets abordés : Admissions en non-valeur – LISTE ARRÊTÉE EN 2021. Discussion sur les créances communales irrécouvrables et les procédures de recouvrement. Nouvelle signature de la convention de partenariat entre la MJC de Rives et les communes du Cœur Vert. Restitution aux communes par la CAPV de la compétence création…

Sujets abordés : Élection du Maire. Détermination du nombre d’adjoints au Maire. Élection des adjoints au Maire. Désignation des élus délégués. Délégation de pouvoirs : attribution du Maire par délégation du Conseil Municipal. Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des élus délégués. Élection des représentants au Syndicat Intercommunal…

Sujets abordés : Finances : compte de gestion 2023, compte administratif 2023, vote des taux d’imposition 2024, affectation des résultats de fonctionnement, subventions aux associations 2024, indemnités des élus exercice 2023, tableau des amortissements 2024, budget primitif 2024. Signature de la convention de partenariat entre la MJC de Rives et…

Sujets Abordés: Finances – Compte de gestion 2023 Finances – Compte administratif 2023 Finances – Vote des taux d’imposition 2024 Finances – Affectation des résultats de fonctionnement Finances – Subventions aux associations 2024 Indemnités des élus exercice 2023 Finances – Tableau des amortissements 2024 Finances – Budget primitif 2024 Signature…

Sujets Abordés: Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2022 Finances – Situation budgétaire au 31 décembre 2023 Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association Relais Assistants Maternels (RAM) du Pays Voironnais Signature de la convention avec ECTI pour…

Sujets Abordés: Adoption du règlement intérieur de la bibliothèque municipale Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Finances – Amortissements 2023 Demande de subvention pour la réfection du logement de la Gare Remise exceptionnelle pour la location de la salle des fêtes à l’occasion d’une réunion publique du collectif opposé…

Sujets Abordés: Modification du tarif et règlement du gymnase Bibliothèque – Convention de gestion lecture publique 2023 Sécurisation de la RD12 Route du Vercors – Attribution et signature du marché Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Décisions Prises :…

Sujets Abordés: Finances – Décision modificative N° 02/2023 – Sécurisation des terrains de sport Finances – Décision modificative N° 03/2023 – Projet de réfection du chemin de l’Olon Création de deux postes d’agent de maîtrise et suppression de deux postes d’agent technique 1ere classe Délibération ponctuelle portant création de deux…

Sujets Abordés: Adoption du nouveau logo de la commune Demande de fonds de concours aux petites communes – matériels divers pour les bâtiments Demande de fonds de concours aux petites communes – sécurisation des terrains de foot Création d’une centrale photovoltaïque sur le toit de la salle des fêtes –…

Sujets Abordés: Désignation des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023 Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe Nouvelle tarification pour les services périscolaires Nouvelle tarification pour le service des portages de repas Nouveau livret d’accueil périscolaire Demande de subvention afin de financer les travaux…

Sujets Abordés: CAPV – Convention de mise en œuvre du service d’instruction des autorisations d’urbanisme ADS Convention pluriannuelle d’objectifs concernant le centre de loisirs « Les Petits Potes » Repas des aînés – Changement de l’âge requis Demande de subventions pour le chemin de l’Olon Remboursement des frais de missions/formations…

Sujets Abordés: Demande de subvention FAFA Demande de subvention à la Région Bonus Ruralité Finances – Compte de gestion 2022 Finances – Compte administratif 2022 Finances – Vote des taux d’imposition 2023 Finances – Affectation des résultats de fonctionnement Finances – Subventions aux associations 2023 Finances – Budget primitif 2023….

Sujets Abordés: Commune « guichet consultant » – Convention entre le préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement (SNE) des demandes de logement social Désignation des membres de la commission d’appel d’offre Approbation du plan de financement pour le groupe scolaire Demande de remise gracieuse pour…

Sujets Abordés: Autorisation donnée au maire pour signer la convention de mise à disposition de la salle polyvalente avec l’OGEC Convention de mise à disposition de locaux communaux avec le centre de loisirs « Les Petits Potes » Finances – Décision modificative N°3 – Dissolution du SIB Décisions Prises :…

Sujets Abordés: Adhésion à l’Association du Personnel du Pays Voironnais (APPV) pour permettre aux employés communaux de bénéficier des actions sociales, avec une participation de 65 € par agent et par an Attribution d’une subvention exceptionnelle pour un séjour scolaire au centre “Le Vertaco” à Autrans du 3 au 7…

Sujets Abordés: Elargissement de la régie pour l’encaissement de recettes Décision modificative N°1/2022 Mise en place des lignes directrices de gestion (LDG) Adoption d’un règlement intérieur pour le cimetière Lancement du concours d’architectes. Décisions Prises : Adoption de la décision modificative N°1/2022 Décision de mettre en place les LDG Décision…

Sujets Abordés: Budget 2022 – Décision modificative N°2 – Réfection de la toiture du bâtiment « La Cure » Budget 2022 – Décision modificative N° 2 – TE38 – Eclairage public Rénovation-Maloza Création d’emplois non permanent. Décisions Prises : Adoption de la décision modificative N°2 pour la réfection de la…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022 Dissolution du Syndicat Intercommunal de Bièvre et répartition de l’actif et du passif Signature de la Convention Territoriale Globale en Pays Voironnais Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01.01.2023 Décision modificative n° 1/2022 Signature de…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2022 Convention de partenariat et subvention de l’association ASL Tennis Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif Programme d’entretien voirie 2022 TE38 – Aménagement de sécurité RD12 – Rénovation Maloza. Décisions Prises :…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2022 Renouvellement agrément service civique Convention de mise à disposition de la salle des associations Règlement intérieur de mise à disposition de la salle des associations 3ème plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise Adoption du rapport…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2022 Budget primitif Compte de gestion 2021 Compte administratif 2021 Votes des taux d’imposition 2022 Tableau des amortissements pour l’année 2021 Affectation des résultats de fonctionnement. Décisions Prises : Déclaration que le compte de gestion 2021 n’appelle ni observation…

Sujets Abordés: Création et/ou suppression d’emploi (dans le cadre d’un avancement de grade) Convention SYMBHI – restauration de l’Olon Temps de travail – Mise en place des 1607h Décision modificative N°3 – Chapitre 14 TE38 – EP Rénovation Maloza Autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement…

Sujets Abordés: Décision modificative N°1 – Chapitre 11 Décision modificative N°2 – Chapitre 65 Tarif des droits de place. Décisions Prises : Adoption de la décision modificative N°1 Adoption de la décision modificative N°2. Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2021-12-13 – séance ordinaire.pdf

Sujets Abordés: Demande de fonds de concours auprès de la CAPV pour l’achat d’un préfabriqué pour l’école, expliquant le contexte du fonds de concours, le projet d’installation du préfabriqué et son financement Convention de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire de Voiron, détaillant les charges supportées…

Sujets Abordés: Demande de subvention “Plan de relance pédagogique – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires” Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Convention département bibliothèque. Décisions Prises : Validation de l’engagement de la commune dans le cadre du socle numérique dans…

Sujets Abordés: Autorisation de demande de subvention territoriale pour la tranche 5 du RD12, avec un rappel du projet d’aménagement de la traversée du village et des travaux déjà réalisés Création d’un poste d’agent technique périscolaire en contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) pour une durée de 9 mois, avec des…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2021 Tarification de l’espace Maurice Berthet Nouveau règlement des salles municipales. Décisions Prises : Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2021-06-21 – séance ordinaire.pdf

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 avril 2021 Fixation de nouveaux tarifs pour les concessions dans le cimetière communal, avec un détail des tarifs actuels et des nouveaux tarifs pour les columbariums et les concessions en pleine terre Modification du vote des taux communaux suite à…

Sujets Abordés: Attribution de subventions aux associations locales et extérieures pour l’année 2021, incluant le détail des sommes allouées à chaque association Correction du budget primitif 2021 suite à des erreurs, avec des explications sur les changements apportés, notamment l’ouverture d’un nouveau chapitre, des modifications dans la classification des recettes…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 février 2021 Vote du budget primitif Compte de gestion 2020 Compte administratif 2020 Vote des taux d’imposition 2021 Tableau des amortissements pour l’année 2021. Décisions Prises : Déclaration que le compte de gestion 2020 n’appelle ni observation ni réserve Constatation…

Sujets Abordés: Création d’un poste d’adjoint administratif Nouveaux tarifs 2021 de la CAPV pour les prestations de services de l’unité d’exploitation des espaces publics et signature de la convention ENEDIS – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité Adhésion au service de cartographie en ligne TE38 Nouveaux tarifs 2021 de…

Sujets Abordés: Décision modificative 6 Rectification de la DM n°1 du 23/11/2020 TE38 – travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité – Chemin de Chassagne Projet de poulailler. Décisions Prises : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2020 Décision d’accepter que le TE38 lance la réalisation des…

Sujets Abordés: Elargissement de la régie de recette pour la commission sociale Adoption du règlement intérieur du conseil municipal Avis du conseil municipal sur le projet de restauration du RI d’Olon Désignation d’un représentant à l’AURG Désignation des délégués pour siéger dans les commissions de la CAPV Création d’une commission…

Sujets Abordés: Décisions Prises : Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2020-07-20 – séance ordinaire.pdf

Sujets Abordés: Indemnités de fonction du maire et des adjoints Désignation des représentants aux TE38 Élection de la commission d’appel d’offre Désignation des commissions communales Désignation d’un référent « Ambroisie ». Décisions Prises : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020, ainsi que le procès-verbal Fixation du…

Sujets Abordés: Installation des conseillers municipaux Élection du maire Détermination du nombre d’adjoints Élection des adjoints Délégation de pouvoirs : attribution du maire par délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT. Décisions Prises : Fixation du nombre d’adjoints à quatre Élection de Paul-Henri HAUMESSER comme maire…

Sujets Abordés: Adoption du rapport de la CLECT concernant la compétence lecture publique (transfert des médiathèques) Adoption du rapport de la CLECT concernant la compétence économique (transfert des zones d’activités) Autorisation donnée au maire pour signer le marché « Aménagement d’un local associatif et la réfection du sol dans l’enceinte…

Sujets Abordés: Autorisation de solliciter un fond de concours pour la sonorisation de l’espace “Maurice Berthet” Compte de gestion 2019 de la commune Compte administratif 2019 de la commune Affectation des résultats 2019 Vote des taux d’imposition pour 2020 Lancement de l’appel d’offre pour l’aménagement d’un local associatif et la…

Sujets Abordés: Décision modificative 2 Reversement des taxes d’aménagement pour des abandons ou diminutions de projet Sortie anticipée du programme de compensation par l’État Subvention exceptionnelle : séjour scolaire. Décisions Prises : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre Décision du virement de crédits sur le budget primitif…

Sujets Abordés: Tarification de la participation au repas des aînés Recensement de la population 2020 Décision modificative 1 Projet d’élevage de poulet sur Saint-Cassien. Décisions Prises : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre Fixation du prix du repas à 15 € Autorisation au maire de signer toutes…

Sujets Abordés: Convention de maîtrise d’ouvrage confiée et d’entretien relative aux travaux de réfection de chaussées RD n°12 du PR 2+850 au PR 3+270 sur la commune de Saint-Cassien Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis à une obligation de transmission au représentant de l’Etat Vente…

Sujets Abordés: Nomination du coordonnateur du recensement communal 2020 Étude pour l’aménagement d’un local associatif et la réfection du sol du gymnase Mise en place du nouveau mode d’amortissement prévu à l’article L 4521-2, 28 du CGCT. Décisions Prises : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 03 mai 2019…

Sujets Abordés: Convention d’adhésion aux solutions libres métiers entre le CDG38 et la commune de Saint-Cassien Accompagnement du Centre de Gestion aux collectivités dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et de la comptabilité publique. Décisions Prises : Approbation du…

Sujets Abordés: SEDI – travaux sur réseaux d’éclairage public. Décisions Prises : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2018 Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2019-01-25 – séance ordinaire.pdf

Sujets Abordés: Compte de gestion 2018 de la commune Compte administratif 2018 de la commune Vote des taux d’imposition pour 2019 Affectation des résultats 2018 Budget primitif 2019 de la commune Subvention octroi. Décisions Prises : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2019 Déclaration du compte de…

Sujets Abordés: Autorisation donnée au maire pour signer le marché aménagement de sécurité tranche 4 (carrefour RD12a Le Royer) Signature de la convention fourrière avec la SCAPA. Décisions Prises : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2018 Autorisation au maire de signer le marché aménagement de sécurité…

Sujets Abordés: SEDI : enfouissement BT/FT Le Royer affaire n°15-457-373 Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées concernant la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) Décision modificative 2. Décisions Prises : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre…

Sujets Abordés: Subvention exceptionnelle accordée à l’association Sports et Loisirs (ASL) de Saint-Cassien Adhésion au groupement de commandes mis en place par la commune de Chirens pour la numérisation des documents d’urbanisme Obligation de numériser les documents d’urbanisme d’ici le 1er janvier 2020 Publication des documents d’urbanisme dans le Géoportail…

Sujets Abordés: Acquisition à titre gratuit d’un terrain de 6 m² (élargissement de voirie) Modification des statuts de l’association « Loisirs et Culture » Portage des repas aux personnes âgées ou handicapées Tarification garderie périscolaire. Décisions Prises : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2018 Liens vers…

Sujets Abordés: Adhésion au groupement de commandes en matière de maintenance éclairage public – niveau 2 – MAXILUM Suppression d’un poste d’administratif dans le dispositif « Contrat d’Accompagnement de l’Emploi » (CAE) et création d’un poste d’adjoint administratif Rénovation des armoires affaire n°17-003-373 PLH 2019-2024 Encouragement de l’attractivité du territoire…

Sujets Abordés: Choix d’orientation CIU projet centre village Étude centre village réalisée par la société ZEPPELIN Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un cahier des charges Consultation des opérateurs Autorisation donnée au maire pour solliciter le fond de concours du Pays Voironnais pour l’aménagement du RD12. Décisions Prises…

Sujets Abordés: Compte de gestion 2017 de la commune Compte administratif 2017 de la commune Vote des taux d’imposition pour 2018 Affectation des résultats 2017 Budget primitif 2018 de la commune Suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe et création d’un poste d’adjoint technique Convention de gestion et d’entretien de…

Sujets Abordés: SEDI : rénovation des armoires, affaire n°17-003-373 Enfouissement BT/FT Le Royer, affaire n°15-457-373. Décisions Prises : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Décembre 2017 Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2018-02-16 – séance ordinaire.pdf

Sujets Abordés: Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) RD12 – Aménagement de sécurité dans la traversée du village : Tronçon – Rd12A Le Royer, Tranche 4 Réflexion sur l’aménagement de la traversée du village le long de la RD12 Financement du projet d’aménagement de la traversée du…

Sujets Abordés: Transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’éclairage public au SEDI Décision modificative 1 Décision modificative 2 Acquisition de terrains sur la commune de Saint-Cassien Désaffiliation de la ville et du CCAS d’Echirolles du CDG38 Vœu de soutien aux bailleurs sociaux isérois. Décisions Prises :…

Sujets Abordés: Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées pour l’intégration des aires d’accueil des gens du voyage (AAGV) Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux par décision de leur assemblée délibérante Modification du nombre d’adjoints…

Sujets Abordés: Livret d’accueil des activités périscolaires Subvention exceptionnelle ASL Ouverture d’une ligne de trésorerie RD12 aménagement de sécurité Demande de subvention au Département pour l’aménagement de sécurité dans la traversée du village. Décisions Prises : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2017 Liens vers le détail…

Sujets Abordés: CAPV convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de financement de l’arrêt de bus « Saint-Cassien Eglise » Aménagement de l’arrêt de bus dans le cadre des travaux de la RD12. Décisions Prises : Approbation des comptes-rendus des Conseils Municipaux du 16 juin et du 30 juin 2017…

Sujets Abordés: Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables au 1er janvier 2017 Décret n°2017-85 du 27 janvier 2017 Suppression d’un poste d’ATSEM et création d’un poste d’adjoint technique. Décisions Prises : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2017 Fixation du montant des indemnités mensuelles…

Sujets Abordés: Ce document est un compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 19 mai 2017. Il aborde l’approbation du compte rendu de la séance précédente L’examen d’une demande d’agrément pour un engagement dans le dispositif de service civique Le fonctionnement et les modalités du service civique,…

Sujets Abordés: Ce document est un compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 27 avril 2017. Les sujets abordés incluent l’approbation du compte rendu de la séance précédente, l’adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et livraison de colis de Noël pour les personnes âgées de…

Sujets Abordés: Compte administratif 2016 de la commune Compte de gestion 2016 de la commune Budget primitif 2017 de la commune Vote des taux d’imposition pour 2017 Affectation des résultats 2016 Autorisation donnée au maire de signer la convention de groupement de commande à la CAPV SEDI : diagnostic éclairage…

Sujets Abordés: Création d’un emploi permanent pour un accroissement temporaire d’activité Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement exercice 2017. Décisions Prises : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2016 Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2017-01-20 – séance ordinaire.pdf

Sujets Abordés: Décisions Prises : Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2016-12-16 – séance ordinaire.pdf

Sujets Abordés: Tarifications des encarts publicitaires du bulletin municipal 2017 Indemnité de conseil du comptable du Trésor. Décisions Prises : Approbation du compte-rendu de la séance du 23 octobre 2016 Approbation de la proposition de tarification des encarts publicitaires Décision que les recettes correspondantes sont inscrites au budget communal. Liens…

Sujets Abordés: Suppression d’un poste de rédacteur principal 2ème classe et création d’un poste de rédacteur Création d’un poste d’administratif dans le cadre du dispositif « Contrat d’Accompagnement de l’Emploi » (CAE) Autorisation donnée au maire pour l’emploi d’agents saisonniers ou occasionnels Autorisation donnée au maire pour signer le marché…

Sujets Abordés: Travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et sur les réseaux France Telecom Plan de financement des travaux du SEDI Transfert de compétences à la CAPV Adoption des statuts de la CAPV Convention avec le Centre de Gestion de l’Isère concernant le système ACTES Plateforme d’échanges sécurisés…

Sujets Abordés: Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations : Projet salle de lecture Aménagement d’un espace devant la salle des fêtes, choix de l’entreprise Aménagement du terrain d’entraînement de foot Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité Programme ACTES (Aide au contrôle de…

Sujets Abordés: Acquisition à titre gratuit de la parcelle n°AD 586 de Mr BAYON Aménagement de l’entrée de Mr BAYON et autorisation de sortie de la propriété de Mme BAYON Thérèse Livret d’accueil des activités périscolaires Tarification du restaurant scolaire Recours au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère…

Sujets Abordés: Mise en réseau des médiathèques et bibliothèques du territoire Évaluation financière de l’intégration du musée de Mainssieux au Pays Voironnais Modalités de neutralisation des charges transférées liées à l’intégration du musée Procédure de suppression d’emploi et d’avancement de grade Adoption du tableau des emplois. Décisions Prises : Liens…

Sujets Abordés: Mise en réseau des médiathèques et bibliothèques du territoire Convention avec l’association « Les amis de la bibliothèque » pour l’entretien du matériel informatique Suppression de la commission vie culturelle et associations. Décisions Prises : Autorisation au maire de signer la convention avec la CAPV pour la remise…

Sujets Abordés: Compte administratif du CCAS 2015 Compte de gestion du CCAS 2015 Compte administratif de la commune 2015 Compte de gestion de la commune 2015 Budget primitif 2016 Vote des taux 2016 Affectation des résultats 2015 sur le BP 2016 Demande de subvention auprès du CDDRA pour l’opération aménagement…

Sujets Abordés: Avancement de grade de Brigitte Longueville et Dominique Jacquier Modification du tableau des emplois pour permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade. Décisions Prises : Approbation du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2015 Suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe à…

Sujets Abordés: Modification du CCAS : intégration du budget CCAS dans le budget communal Commune nouvelle : demande d’une analyse financière des cinq communes Cœur de village : jury pour choisir le bureau d’étude Décision modificative : virement de crédit du compte études aux comptes acquisition matériel et RD12 voirie…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 18 septembre 2015 Location de l’Espace Maurice Berthet aux associations locales Création d’un poste de rédacteur principal Réhabilitation du secrétariat de mairie : mission de l’architecte de la CAPV et demande de subvention RD12 : enfouissement des lignes par le SEDI et demande de…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 10 juillet 2015 Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) au Pays Voironnais Aménagement de sécurité sur la RD 12. Décisions Prises : Décision de transférer la compétence PLUI au Pays Voironnais à l’unanimité Autorisation du Maire à signer la convention afférente…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 22 mai 2015 Espace Maurice Berthet : tarification, règlement, annulation de contrat et virement de crédits Affaires scolaires : tarification, règlement et personnel Départ de la Métro du CDG Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Informations sur les communes nouvelles. Décisions…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 24 avril 2015 Adhésion à un groupement de commandes « produits et matériel d’entretien et d’hygiène » Modification du PLU approuvé pour prendre en compte les observations du Préfet de l’Isère. Décisions Prises : Décision d’adhérer au groupement de commandes « produits et matériel…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 20 mars 2015 Délégués communautaires à la CAPV Avant-projet éclairage public du SEDI. Décisions Prises : Décision sur les délégués communautaires (non spécifiée dans le document) Décision sur l’avant-projet éclairage public du SEDI (non spécifiée dans le document). Liens vers le détail en PDF…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 23 février 2015 Service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme de la CAPV. Décisions Prises : Décision sur le service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme (non spécifiée dans le document). Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2015-03-20 – séance ordinaire.pdf

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 23 janvier 2015 Compte administratif 2014 de la commune Compte de gestion 2014 de la commune Budget primitif 2015 de la commune Vote des taux d’imposition pour 2015. Décisions Prises : Vote à l’unanimité pour arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2014 Déclaration…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 19 décembre 2014 Nomination d’un conseiller municipal pour représenter la commune au sein de l’association « les Amis de la Bibliothèque ». Décisions Prises : Désignation de Christine FESTAZ pour représenter la commune au sein de l’association « les Amis de la Bibliothèque »….

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 21 novembre 2014 Transfert intégral de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques à la CAPV Recensement de la population et rémunération des agents recenseurs Personnel. Décisions Prises : Demande au Préfet de l’Isère de prononcer le transfert de…

Sujets Abordés: Taxe d’aménagement Virement de crédits Représentants à la commission intercommunale d’accessibilité de la CAPV Désignation du représentant AIPE Urbanisme : Centre village DIA Rapport d’activités du SIB. Décisions Prises : Décisions sur la taxe d’aménagement et le virement de crédits (non spécifiées dans le document) Décision sur les…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 19 septembre 2014 Portage des repas aux personnes âgées ou handicapées Tarification des concessions au cimetière et au columbarium Indemnité du percepteur Crédits supplémentaires Étude de réhabilitation de la mairie Buts extérieurs de basket Rapports des services de la CAPV (déchets, eau et assainissement)…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 18 juillet 2014 Subventions aux associations Loyer de l’appartement Location du gymnase aux extérieurs Modification du poste d’agent technique Création d’un poste d’intervenant pour les rythmes scolaires Désignation d’un délégué au conseil d’école Convention archives CAPV Rapport du service des transports. Décisions Prises :…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 20 juin 2014 Tarification des services périscolaires (restaurant scolaire, garderie scolaire et temps d’activités périscolaires) Modification de la régie de recettes « garderie » Tarification de la location des divers bâtiments Subvention au RAM (relais assistantes maternelles) Modification des heures du personnel scolaire Intervenants…

Sujets Abordés: Recensement de la population Référent « ambroisie » Compte rendu réunion SIHO Choix de l’entreprise pour les travaux de la dalle du local technique Droits de place DIA (déclaration d’intention d’aliéner). Décisions Prises : Aucune décision mentionnée. Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2014-06-20…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 18 avril 2014 Désignation des représentants de la commune aux différentes commissions de la CAPV Désignation des représentants de la commune à la commission des impôts directs Désignation du correspondant défense de la commune Schéma de secteur Travaux d’éclairage public à Maloza (SEDI) Régime…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 28 mars 2014 Budget primitif 2014 de la commune, incluant les résultats de l’exercice 2013, la proposition d’augmentation des taux d’imposition, l’affectation des résultats 2013 et les discussions sur les postes de fonctionnement et les investissements Vote des taux d’imposition pour 2014 Affectation des…

Sujets Abordés: Election des adjoints au maire Désignation des commissions communales Election des représentants aux différentes structures intercommunales (Syndicat Intercommunal Scolaire du Voironnais, Syndicat Intercommunal Hydraulique du bassin versant de l’Olon, Syndicat Intercommunal de Bièvre, Syndicat « Energies 38 »). Décisions Prises : Proclamation des adjoints au maire élus Formation…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 21 février 2014 Enfouissement des lignes électriques et de télécommunications à Maloza par le SEDI. Décisions Prises : Décision sur l’enfouissement des lignes à Maloza (non spécifiée dans le document). Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2014-03-21 – séance ordinaire.pdf

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 24 janvier 2014 Compte administratif 2013 de la commune Compte de gestion 2013 de la commune Travaux sur le réseau d’éclairage public à Maloza (SEDI) Convention service maintenance CAPV Urbanisme : droit de préemption urbain simple, clôture. Décisions Prises : Vote à l’unanimité pour…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 20 décembre 2013 Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU), incluant le contexte de l’élaboration, la prescription de la révision du POS, le bilan de la concertation, les consultations des personnes publiques associées et les modifications apportées. Décisions Prises : Approbation du PLU tel qu’il…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 15 novembre 2013 Décision modificative n°8 du budget 2013. Décisions Prises : Approbation de l’inscription de crédits budgétaires. Liens vers le détail en PDF : Conseil municipal – 2013-12-20 – séance extraordinaire.pdf

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 18 octobre 2013 Tarification de location de la salle socio-culturelle à partir du 1er janvier 2014 Point sur la consommation des crédits 2013 Compte rendu du conseil d’école Informations sur le chemin des Croix Informations CAPV Urbanisme Divers. Décisions Prises : Fixation des tarifs…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 20 septembre 2013 PLH (Programme Local de l’Habitat) Modification du tableau des emplois permanents Décision modificative n°4 du budget 2013 pour encaisser le remboursement de l’assurance suite à des travaux faits à la salle socio-culturelle. Décisions Prises : Adoption à l’unanimité de la modification…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 19 juillet 2013 Décision modificative n°3 du budget 2013 pour le remboursement d’un acompte suite à une annulation de réservation de la salle socio-culturelle. Décisions Prises : Approbation de l’ouverture d’un crédit budgétaire pour le remboursement de l’acompte. Liens vers le détail en PDF…

Sujets Abordés: Approbation du compte-rendu du 21 juin 2013 Décision modificative n°2 du budget 2013 Informations CAPV Travaux de la salle socio-culturelle Urbanisme Informations sur la communication en période préélectorale Date de l’inauguration de l’école. Décisions Prises : Approbation des modifications de crédits pour l’exercice 2013. Liens vers le détail…