Comptes-rendus des conseils municipaux

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Conseil municipal – 2012-01-27 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2011 Convention de maintenance et travaux proposée par la CAPV pour 2012, incluant la mise à disposition de personnel et matériel pour divers travaux (travaux en hauteur, entretien des voiries, espaces verts, bâtiments, etc.) Convention Archives avec la CAPV.	Autorisation du Maire à signer la convention de maintenance et travaux pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.

Conseil municipal – 2012-02-16 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Approbation du compte-rendu du 27 janvier 2012 Compte administratif 2011 de la commune, incluant la présentation du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives Compte de gestion 2011 de la commune, incluant la présentation des budgets primitifs et supplémentaires, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses et mandats, les bordereaux de titres de recettes et mandats Syndicat Intercommunal Hydraulique de Bassin Versant de l’Olon (SIHO), incluant l’approbation de la modification des statuts du syndicat et les nouvelles orientations en matière de travaux et de contributions des communes.

Vote et arrêté des résultats définitifs du compte administratif 2011 Déclaration que le compte de gestion 2011 dressé par le receveur ne nécessite ni observation ni réserve.

Conseil municipal – 2012-03-23 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 16 février 2012 Résultats de l’exercice 2010 Présentation du projet de budget 2012 et de la prospective financière 2012-2015 Investissements prévus pour 2012 et priorités pour les 4 années à venir Taux d’imposition pour 2012, identiques à ceux de 2011 Location du bâtiment communal « La Gare », logement locatif aidé sous gestion communale.	Vote du budget primitif 2012 à l’unanimité Vote des taux d’imposition pour 2012 à l’unanimité.

Conseil municipal – 2012-04-20 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Approbation du compte-rendu du 23 mars 2012 Transfert de la compétence « opérations d’aménagement structurantes » à la CAPV, incluant les motivations, les critères de sélection des opérations et les objectifs du Projet de Territoire, du Schéma de Secteur, du PLH et du SCOT Convention de maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’école Syndicat de Bièvre : désignation des délégués Subventions Information sur les travaux SNCF Informations sur l’enquête SCOT.

Décision sur le transfert de la compétence « opérations d’aménagement structurantes » à la CAPV (non spécifiée dans le document).

Conseil municipal – 2012-05-25 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Approbation du compte-rendu du 20 avril 2012 Programme Local de l’Habitat (PLH) 2012-2017, incluant les objectifs, les enjeux, la nécessité de production de logements, les principes de développement durable, la compatibilité avec les PLU et le SCOT, et la répartition des logements entre les communes Convention avec la Ville de Voiron pour la participation aux frais du Centre Médico Scolaire Demande de location du gymnase Moratoire sur le gaz de schiste.

Décision sur le PLH 2012-2017 (non spécifiée dans le document) Décision sur la convention avec la Ville de Voiron (non spécifiée dans le document) Décision sur la demande de location du gymnase (non spécifiée dans le document) Décision sur le moratoire sur le gaz de schiste (non spécifiée dans le document).

Conseil municipal – 2012-06-15 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 25 mai 2012 Tarification du restaurant scolaire Tarification de la garderie scolaire.	Fixation du prix des repas servis à la cantine scolaire à 4.25 € à partir du 10 juillet 2012.

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Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 15 juin 2012 Décision modificative n°2 du budget 2012 Location du gymnase André Guillermoz Réhabilitation du bâtiment « Ecole des Marronniers » et demande de subvention auprès du Conseil Général, incluant la présentation de l’avant-projet définitif et le détail de l’enveloppe financière.	Approbation des modifications de crédits pour l’exercice 2012 Décision sur la location du gymnase (non spécifiée dans le document).

Conseil municipal – 2012-09-21 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 20 juillet 2012 Modification statutaire pour la création d’un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) au sein de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) afin de rationaliser les services à caractère social.	Décision sur la modification statutaire pour la création d’un CIAS (non spécifiée dans le document).

Conseil municipal – 2012-10-18 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Ce document est un compte rendu de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Cassien du 18 octobre 2012. Il liste les membres présents, absents et excusés Le compte rendu de la séance précédente est approuvé Le document détaille deux projets : un aménagement de sécurité à Maloza et des travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et France Telecom Pour chaque projet, les coûts, les plans de financement et les demandes de subventions sont présentés.

Approbation du compte rendu de la séance du 21 septembre 2012 Approbation du projet d’aménagement de sécurité à Maloza, avec exécution prévue en 2014 Engagement à respecter les critères d’éco conditionnalité Demande de subventions au Conseil Général pour les aménagements de carrefours et de sécurité Prise d’acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels pour les travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité Prise d’acte de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour ces travaux Prise d’acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels pour les travaux sur les réseaux France Telecom Prise d’acte de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour ces travaux.

Conseil municipal – 2012-11-16 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 18 octobre 2012 Contrat collectif de prévoyance.	Décision sur le contrat collectif de prévoyance (non spécifiée dans le document).

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Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 16 novembre 2012 Réhabilitation du bâtiment « Ecole des Marronniers » et demande de subvention DETR.	Décision sur la demande de subvention DETR (non spécifiée dans le document).

Conseil municipal – 2013-01-18 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 21 décembre 2012 Convention AIPE Compte rendu S.E.D.I. Compte rendu Commission Travaux Informations CAPV Urbanisme Divers.	Aucune décision mentionnée.

Conseil municipal – 2013-02-15 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 15 janvier 2013 Compte administratif 2012 de la commune Contrat CAE écoles, incluant la transformation du contrat CAE en contrat à durée déterminée Convention travaux de maintenance 2013 avec la CAPV Réforme de la composition de l’assemblée de la CAPV Réforme des rythmes scolaires.	Vote à l’unanimité pour arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2012 Décision de transformer le contrat CAE écoles en contrat à durée déterminée Autorisation du Maire à signer la convention travaux de maintenance 2013 avec la CAPV Choix de la première proposition pour l’accord amiable concernant la composition de l’assemblée de la CAPV.

Conseil municipal – 2013-03-15 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 15 février 2013 Compte de gestion 2012 de la commune Affectation des résultats 2012 Budget primitif 2013 de la commune Numérisation des documents d’urbanisme.	Déclaration que le compte de gestion 2012 ne nécessite ni observation ni réserve Affectation de 170 000 € au budget d’investissement de l’exercice 2013 à l’unanimité Vote du budget primitif 2013 à l’unanimité Décision sur la numérisation des documents d’urbanisme (non spécifiée dans le document).

Conseil municipal – 2013-04-19 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 15 mars 2013 Bilan de la concertation sur le PLU, incluant les dates et les sujets des réunions publiques, les modalités de la concertation et les questions posées par les habitants Consultation des personnes publiques associées (PPA).	Décision sur le bilan de la concertation du PLU (non spécifiée dans le document).

Conseil municipal – 2013-05-17 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 19 avril 2013 Décision modificative n°1 du budget 2013.	Décision sur les modifications de crédits pour l’exercice 2013 (non spécifiée dans le document).

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Sujets Abordés

Décisions Prises

Approbation du compte-rendu du 17 mai 2013 Convention avec le Conseil Général pour le passage de la fibre optique Point sur les travaux de l’école Demande de la directrice pour une ATSEM supplémentaire pour les grandes sections Organisation de l’année scolaire 2013/2014 Tarification des services péri-scolaires.

Décision sur la convention avec le Conseil Général (non spécifiée dans le document) Décision de maintenir le poste d’agent de service contractuel pour l’année scolaire 2013-2014 avec un temps de travail annualisé de 20h réparti entre la cantine et l’aide à la classe de la directrice Autorisation du Maire à signer un contrat à durée déterminée de droit public pour la période du 03 septembre 2013 au 05 juillet 2014.

Conseil municipal – 2013-07-19 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 21 juin 2013 Décision modificative n°2 du budget 2013 Informations CAPV Travaux de la salle socio-culturelle Urbanisme Informations sur la communication en période préélectorale Date de l’inauguration de l’école.	Approbation des modifications de crédits pour l’exercice 2013.

Conseil municipal – 2013-09-20 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 19 juillet 2013 Décision modificative n°3 du budget 2013 pour le remboursement d’un acompte suite à une annulation de réservation de la salle socio-culturelle.	Approbation de l’ouverture d’un crédit budgétaire pour le remboursement de l’acompte.

Conseil municipal – 2013-10-18 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 20 septembre 2013 PLH (Programme Local de l’Habitat) Modification du tableau des emplois permanents Décision modificative n°4 du budget 2013 pour encaisser le remboursement de l’assurance suite à des travaux faits à la salle socio-culturelle.	Adoption à l’unanimité de la modification du tableau des emplois Approbation de l’inscription de crédits pour encaisser le remboursement de l’assurance et régler la facture.

Conseil municipal – 2013-11-15 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 18 octobre 2013 Tarification de location de la salle socio-culturelle à partir du 1er janvier 2014 Point sur la consommation des crédits 2013 Compte rendu du conseil d’école Informations sur le chemin des Croix Informations CAPV Urbanisme Divers.	Fixation des tarifs de location de la salle socio-culturelle à partir du 1er janvier 2014.

Conseil municipal – 2013-12-20 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 15 novembre 2013 Décision modificative n°8 du budget 2013.	Approbation de l’inscription de crédits budgétaires.

Conseil municipal – 2014-01-24 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 20 décembre 2013 Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU), incluant le contexte de l’élaboration, la prescription de la révision du POS, le bilan de la concertation, les consultations des personnes publiques associées et les modifications apportées.	Approbation du PLU tel qu’il est annexé à la délibération.

Conseil municipal – 2014-02-21 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 24 janvier 2014 Compte administratif 2013 de la commune Compte de gestion 2013 de la commune Travaux sur le réseau d’éclairage public à Maloza (SEDI) Convention service maintenance CAPV Urbanisme : droit de préemption urbain simple, clôture.	Vote à l’unanimité pour arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2013 Déclaration que le compte de gestion 2013 dressé par le receveur ne nécessite ni observation ni réserve.

Conseil municipal – 2014-03-21 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 21 février 2014 Enfouissement des lignes électriques et de télécommunications à Maloza par le SEDI.	Décision sur l’enfouissement des lignes à Maloza (non spécifiée dans le document).

Conseil municipal – 2014-03-28 – proces verbal.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Election des adjoints au maire Désignation des commissions communales Election des représentants aux différentes structures intercommunales (Syndicat Intercommunal Scolaire du Voironnais, Syndicat Intercommunal Hydraulique du bassin versant de l’Olon, Syndicat Intercommunal de Bièvre, Syndicat « Energies 38 »).	Proclamation des adjoints au maire élus Formation des commissions communales Election des représentants aux différentes structures intercommunales.

Conseil municipal – 2014-04-18 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Approbation du compte-rendu du 28 mars 2014 Budget primitif 2014 de la commune, incluant les résultats de l’exercice 2013, la proposition d’augmentation des taux d’imposition, l’affectation des résultats 2013 et les discussions sur les postes de fonctionnement et les investissements Vote des taux d’imposition pour 2014 Affectation des résultats 2013 Désignation des membres élus du CCAS Désignation des membres de la commission d’appel d’offres Délégation au maire de certaines attributions du conseil.

Vote du budget primitif 2014 à l’unanimité Vote des taux d’imposition pour 2014 à l’unanimité Affectation de 140 000 € au budget d’investissement de l’exercice 2014 à l’unanimité Election des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres Décision sur la délégation au maire de certaines attributions du conseil (non spécifiée dans le document).

Conseil municipal – 2014-05-16 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Approbation du compte-rendu du 18 avril 2014 Désignation des représentants de la commune aux différentes commissions de la CAPV Désignation des représentants de la commune à la commission des impôts directs Désignation du correspondant défense de la commune Schéma de secteur Travaux d’éclairage public à Maloza (SEDI) Régime indemnitaire du personnel.

Désignation des élus pour représenter la commune dans les commissions de la CAPV Désignation des élus pour représenter la commune à la commission des impôts directs Désignation du correspondant défense de la commune Avis favorable au schéma de secteur, en insistant sur la nécessité d’une prise en compte rapide de la liaison A48/RD 1085 Décision d’abroger les précédentes délibérations sur le régime indemnitaire du personnel Décision d’utiliser les indemnités IAT, IFTS et NBI pour le nouveau régime indemnitaire Décision de verser le régime indemnitaire aux agents stagiaires, titulaires et contractuels sur un emploi permanent, au coefficient 1 pour les agents à temps incomplet et 1.5 pour les agents à temps complet Décision de verser le régime indemnitaire annuellement au prorata du temps de travail, et intégralement dans certains cas (congés, etc.).

Conseil municipal – 2014-06-20 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Recensement de la population Référent « ambroisie » Compte rendu réunion SIHO Choix de l’entreprise pour les travaux de la dalle du local technique Droits de place DIA (déclaration d’intention d’aliéner).	Aucune décision mentionnée.

Conseil municipal – 2014-07-18 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 20 juin 2014 Tarification des services périscolaires (restaurant scolaire, garderie scolaire et temps d’activités périscolaires) Modification de la régie de recettes « garderie » Tarification de la location des divers bâtiments Subvention au RAM (relais assistantes maternelles) Modification des heures du personnel scolaire Intervenants pour les rythmes scolaires.	Fixation du prix des repas servis à la cantine scolaire à 4.40 € à partir du 20 juillet 2014 Fixation du prix de l’heure de garderie par enfant à 1.00 € à partir du 20 juillet 2014 Modification de la délibération du 16 juillet 2002 concernant la régie de recettes pour la garderie scolaire et les Temps d’Activité Périscolaires.

Conseil municipal – 2014-09-19 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Approbation du compte-rendu du 18 juillet 2014 Subventions aux associations Loyer de l’appartement Location du gymnase aux extérieurs Modification du poste d’agent technique Création d’un poste d’intervenant pour les rythmes scolaires Désignation d’un délégué au conseil d’école Convention archives CAPV Rapport du service des transports.

Décision sur les subventions aux associations (non spécifiée dans le document) Décision sur le loyer de l’appartement (non spécifiée dans le document) Décision sur la location du gymnase aux extérieurs (non spécifiée dans le document) Adoption à l’unanimité de la modification du tableau des emplois pour créer un emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps incomplet et supprimer un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps incomplet.

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Sujets Abordés

Décisions Prises

Approbation du compte-rendu du 19 septembre 2014 Portage des repas aux personnes âgées ou handicapées Tarification des concessions au cimetière et au columbarium Indemnité du percepteur Crédits supplémentaires Étude de réhabilitation de la mairie Buts extérieurs de basket Rapports des services de la CAPV (déchets, eau et assainissement) Location de l’appartement de l’école de la Fontaine Titre du Flash Info DIA.

Décision de facturer un supplément de 1.50 € par repas pour frais de personnel à partir du 1er janvier 2015 Approbation des modifications budgétaires.

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Sujets Abordés	Décisions Prises
Taxe d’aménagement Virement de crédits Représentants à la commission intercommunale d’accessibilité de la CAPV Désignation du représentant AIPE Urbanisme : Centre village DIA Rapport d’activités du SIB.	Décisions sur la taxe d’aménagement et le virement de crédits (non spécifiées dans le document) Décision sur les représentants à la commission d’accessibilité (non spécifiée dans le document) Décision sur le représentant AIPE (non spécifiée dans le document) Décisions sur l’urbanisme (non spécifiées dans le document).

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Sujets Abordés

Décisions Prises

Approbation du compte-rendu du 21 novembre 2014 Transfert intégral de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques à la CAPV Recensement de la population et rémunération des agents recenseurs Personnel.

Demande au Préfet de l’Isère de prononcer le transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques à la CAPV Autorisation du Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision Décision de fixer un salaire identique pour chaque agent recenseur, basé sur 30 heures de travail en janvier et 30 heures en février, au taux horaire brut du SMIC Autorisation du Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

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Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 19 décembre 2014 Nomination d’un conseiller municipal pour représenter la commune au sein de l’association « les Amis de la Bibliothèque ».	Désignation de Christine FESTAZ pour représenter la commune au sein de l’association « les Amis de la Bibliothèque ».

Conseil municipal – 2015-02-23 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 23 janvier 2015 Compte administratif 2014 de la commune Compte de gestion 2014 de la commune Budget primitif 2015 de la commune Vote des taux d’imposition pour 2015.	Vote à l’unanimité pour arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2014 Déclaration que le compte de gestion 2014 dressé par le receveur ne nécessite ni observation ni réserve Vote du budget primitif 2015 à l’unanimité.

Conseil municipal – 2015-03-20 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 23 février 2015 Service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme de la CAPV.	Décision sur le service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme (non spécifiée dans le document).

Conseil municipal – 2015-04-24 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 20 mars 2015 Délégués communautaires à la CAPV Avant-projet éclairage public du SEDI.	Décision sur les délégués communautaires (non spécifiée dans le document) Décision sur l’avant-projet éclairage public du SEDI (non spécifiée dans le document).

Conseil municipal – 2015-05-22 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 24 avril 2015 Adhésion à un groupement de commandes « produits et matériel d’entretien et d’hygiène » Modification du PLU approuvé pour prendre en compte les observations du Préfet de l’Isère.	Décision d’adhérer au groupement de commandes « produits et matériel d’entretien et d’hygiène » Autorisation du Maire à signer la convention constitutive du groupement Désignation de Christine MOULIN et René COTTAVE comme représentants à la CAO du groupement de commandes Décision de modifier le PLU pour prendre en compte les observations du Préfet de l’Isère (non spécifiée dans le document).

Conseil municipal – 2015-07-10 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 22 mai 2015 Espace Maurice Berthet : tarification, règlement, annulation de contrat et virement de crédits Affaires scolaires : tarification, règlement et personnel Départ de la Métro du CDG Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Informations sur les communes nouvelles.	Décision sur la tarification de l’Espace Maurice Berthet (non spécifiée dans le document) Décisions sur les affaires scolaires (non spécifiées dans le document) Décision sur le départ de la Métro du CDG (non spécifiée dans le document) Décisions sur l’urbanisme (non spécifiées dans le document).

Conseil municipal – 2015-09-18 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du 10 juillet 2015 Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) au Pays Voironnais Aménagement de sécurité sur la RD 12.	Décision de transférer la compétence PLUI au Pays Voironnais à l’unanimité Autorisation du Maire à signer la convention afférente au transfert de la compétence PLUI Décision de confier à ALP’ETUDES la phase « PRO » de l’aménagement de sécurité de la RD 12 pour un coût de 6 341.00 € HT.

Conseil municipal – 2015-10-21 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Approbation du compte-rendu du 18 septembre 2015 Location de l’Espace Maurice Berthet aux associations locales Création d’un poste de rédacteur principal Réhabilitation du secrétariat de mairie : mission de l’architecte de la CAPV et demande de subvention RD12 : enfouissement des lignes par le SEDI et demande de subvention pour les travaux d’aménagement de sécurité Urbanisme : déclarations d’intentions d’aliéner Divers : rapport d’activités du SIB.

Décision de conserver la gratuité de la salle de l’Espace Maurice Berthet pour 3 manifestations à but lucratif par an pour les associations locales et de fixer un coût de location de 50 € par manifestation supplémentaire Décision sur la création d’un poste de rédacteur principal (non spécifiée dans le document) Décision sur la réhabilitation du secrétariat de mairie (non spécifiée dans le document) Décision sur l’enfouissement des lignes de la RD12 par le SEDI (non spécifiée dans le document) Décision sur la demande de subvention pour les travaux d’aménagement de sécurité de la RD12 (non spécifiée dans le document).

Conseil municipal – 2015-12-18 – séance extraordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Modification du CCAS : intégration du budget CCAS dans le budget communal Commune nouvelle : demande d’une analyse financière des cinq communes Cœur de village : jury pour choisir le bureau d’étude Décision modificative : virement de crédit du compte études aux comptes acquisition matériel et RD12 voirie Divers : rapport d’activités de la CAPV (eau, assainissement, transports et déchets) CAPV : mutualisation, échange libre pour avis de la communauté.

Décision sur la modification du CCAS (non spécifiée dans le document) Décision de lancer une étude financière pour la commune nouvelle, prise en charge par le Pays Voironnais Décision sur le jury pour choisir le bureau d’étude pour le cœur de village (non spécifiée dans le document) Décision d’effectuer un virement de crédits sur le budget primitif 2015 Décision sur la mutualisation de la CAPV (non spécifiée dans le document).

Conseil municipal – 2016-02-05 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Avancement de grade de Brigitte Longueville et Dominique Jacquier Modification du tableau des emplois pour permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade.	Approbation du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2015 Suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps complet.

Conseil municipal – 2016-03-18 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Compte administratif du CCAS 2015 Compte de gestion du CCAS 2015 Compte administratif de la commune 2015 Compte de gestion de la commune 2015 Budget primitif 2016 Vote des taux 2016 Affectation des résultats 2015 sur le BP 2016 Demande de subvention auprès du CDDRA pour l’opération aménagement sécurité RD12 CAPV : avis sur le schéma d’accessibilité programmé des transports.

Approbation du compte-rendu de la séance du 5 février 2016 Autorisation au maire de rajouter l’examen d’une DIA en fin de séance Vote du compte administratif du CCAS 2015 Déclaration du compte de gestion du CCAS 2015 sans observation ni réserve Vote du compte administratif de la commune 2015 Déclaration du compte de gestion de la commune 2015 sans observation ni réserve Vote du budget primitif 2016 Vote des taux d’imposition pour 2016 Affectation de 200 000 € au budget d’investissement de l’exercice 2016.

Conseil municipal – 2016-05-20 – séance ordinaire – CR complété.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Mise en réseau des médiathèques et bibliothèques du territoire Évaluation financière de l’intégration du musée de Mainssieux au Pays Voironnais Modalités de neutralisation des charges transférées liées à l’intégration du musée Procédure de suppression d’emploi et d’avancement de grade Adoption du tableau des emplois.

Conseil municipal – 2016-05-20 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Mise en réseau des médiathèques et bibliothèques du territoire Convention avec l’association « Les amis de la bibliothèque » pour l’entretien du matériel informatique Suppression de la commission vie culturelle et associations.	Autorisation au maire de signer la convention avec la CAPV pour la remise du matériel informatique Autorisation au maire de signer une convention avec l’association « Les amis de la bibliothèque »

Conseil municipal – 2016-06-24 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Acquisition à titre gratuit de la parcelle n°AD 586 de Mr BAYON Aménagement de l’entrée de Mr BAYON et autorisation de sortie de la propriété de Mme BAYON Thérèse Livret d’accueil des activités périscolaires Tarification du restaurant scolaire Recours au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur et document cadre sur les attributions Loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) Objectifs et enjeux du Plan partenarial Dispositions du plan partenarial Accueil et information à l’échelle intercommunale Rationalisation des lieux d’accueil et d’enregistrement Modalités de gestion et de traitement partagés des demandes Partenariat autour de la gestion partagée Transfert de la compétence « lecture publique » à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

Approbation du compte-rendu de la séance du 20 mai 2016 Approbation de l’acquisition à titre gratuit de la parcelle n°AD 586 de Mr BAYON Charge au maire de faire établir le document d’arpentage par un cabinet de géomètre Mandat à Maître WUTHRICH notaire à Rives pour établir le document d’acquisition Autorisation au maire de signer tous les documents afférents Approbation du livret d’accueil des activités périscolaires Fixation du prix du repas de la cantine scolaire à 4.90 € par enfant à partir du 20 juillet 2016 Décision de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère Autorisation au maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire Émission d’un avis favorable sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur Autorisation au maire de signer toutes pièces relatives au dossier.

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Sujets Abordés

Décisions Prises

Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations : Projet salle de lecture Aménagement d’un espace devant la salle des fêtes, choix de l’entreprise Aménagement du terrain d’entraînement de foot Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité Programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) Avantages de la dématérialisation des actes de la commune Signature d’une convention avec le Préfet pour la mise en œuvre du service d’administration électronique Annulation de la régie de cantine Annulation de la régie garderie et TAP.

Approbation du compte-rendu de la séance du 24 juin 2016 Autorisation au maire de signer la convention de télétransmission avec la préfecture de l’Isère Annulation de la régie de recettes de la cantine à compter du 30 août 2016 Annulation de la régie de recettes de la garderie scolaire et des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

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Sujets Abordés

Décisions Prises

Travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et sur les réseaux France Telecom Plan de financement des travaux du SEDI Transfert de compétences à la CAPV Adoption des statuts de la CAPV Convention avec le Centre de Gestion de l’Isère concernant le système ACTES Plateforme d’échanges sécurisés PASTELL Rôle de tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur Parapheur électronique pour les collectivités souhaitant développer la signature électronique.

Approbation du compte-rendu de la séance du 22 juillet 2016 Prise d’acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération pour les réseaux de distribution publique d’électricité Prise d’acte de la contribution aux investissements du SEDI pour les réseaux de distribution publique d’électricité Prise d’acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération pour les réseaux France Telecom Prise d’acte de la participation aux frais du SEDI pour les réseaux France Telecom Prise d’acte de la contribution aux investissements du SEDI pour les réseaux France Telecom Approbation des statuts de la CAPV et du transfert de compétences à compter du 1er janvier 2017 Autorisation au maire de prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la délibération Autorisation au maire de signer la convention avec le Centre de Gestion de l’Isère Autorisation au maire de signer tous les documents afférents à cette affaire.

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Sujets Abordés

Décisions Prises

Suppression d’un poste de rédacteur principal 2ème classe et création d’un poste de rédacteur Création d’un poste d’administratif dans le cadre du dispositif « Contrat d’Accompagnement de l’Emploi » (CAE) Autorisation donnée au maire pour l’emploi d’agents saisonniers ou occasionnels Autorisation donnée au maire pour signer le marché « Mairie » Autorisation donnée au maire pour signer le marché « Aménagement de sécurité centre village » Tarification de la bourse aux jouets du dimanche 6 novembre 2016 Tarification de la participation au repas des aînés du dimanche 4 décembre 2016.

Approbation du compte-rendu de la séance du 23 septembre 2016 Autorisation au maire de signer les deux marchés de travaux pour un montant total cumulé n’excédant pas 576 000 € TTC Autorisation au maire de signer tout autre document relatif à cette affaire Fixation des tarifs pour les exposants de la manifestation « Bourse aux Jouets et matériel de puériculture ».

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Sujets Abordés	Décisions Prises
Tarifications des encarts publicitaires du bulletin municipal 2017 Indemnité de conseil du comptable du Trésor.	Approbation du compte-rendu de la séance du 23 octobre 2016 Approbation de la proposition de tarification des encarts publicitaires Décision que les recettes correspondantes sont inscrites au budget communal.

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Sujets Abordés	Décisions Prises

Conseil municipal – 2017-01-20 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Création d’un emploi permanent pour un accroissement temporaire d’activité Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement exercice 2017.	Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2016

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Sujets Abordés

Décisions Prises

Compte administratif 2016 de la commune Compte de gestion 2016 de la commune Budget primitif 2017 de la commune Vote des taux d’imposition pour 2017 Affectation des résultats 2016 Autorisation donnée au maire de signer la convention de groupement de commande à la CAPV SEDI : diagnostic éclairage public et règlement CAPV : adoption du rapport de la Mission d’évaluation des charges transférées pour l’intégration du PLIE, du CPEF et de la lecture publique Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées pour l’intégration du Centre de planification et d’éducation familiale (CPEF).

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2017 Vote du compte administratif de l’exercice 2016 Déclaration du compte de gestion de l’exercice 2016 sans observation ni réserve Vote du budget primitif 2017 Vote des taux d’imposition pour 2017 Affectation de 248 705.54 € au budget d’investissement de l’exercice 2017.

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Sujets Abordés

Décisions Prises

Ce document est un compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 27 avril 2017. Les sujets abordés incluent l’approbation du compte rendu de la séance précédente, l’adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et livraison de colis de Noël pour les personnes âgées de Voiron et Saint-Cassien, et l’adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées pour l’intégration du Plan Local d’Insertion pour l’Emploi (PLIE).

Le conseil municipal approuve le compte rendu du 17 mars 2017 Le conseil municipal décide avec 9 voix pour, 4 contre et 2 abstentions d’autoriser la constitution du groupement de commande “fourniture et livraison de colis de Noël” Le conseil municipal accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commande “fourniture et livraison de colis de Noël” Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande “fourniture et livraison de colis de Noël” Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées pour l’intégration du PLIE.

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Sujets Abordés

Décisions Prises

Ce document est un compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 19 mai 2017. Il aborde l’approbation du compte rendu de la séance précédente L’examen d’une demande d’agrément pour un engagement dans le dispositif de service civique Le fonctionnement et les modalités du service civique, notamment les conditions d’éligibilité, les domaines d’intervention, les indemnités, le rôle du tuteur, les textes législatifs de référence La discussion de points divers, incluant le parking A2C, la D.I.A. HUBOU-PERRON, et la suppression des volets en bois de la façade de la mairie.

Le conseil municipal approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2017 Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) Le conseil donne son accord de principe à l’accueil de jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) Le conseil autorise le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application Le Conseil Municipal s’est exprimé en faveur de la suppression des volets en bois sur la façade de la mairie.

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Sujets Abordés	Décisions Prises
Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables au 1er janvier 2017 Décret n°2017-85 du 27 janvier 2017 Suppression d’un poste d’ATSEM et création d’un poste d’adjoint technique.	Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2017 Fixation du montant des indemnités mensuelles du maire et des adjoints.

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Sujets Abordés	Décisions Prises
CAPV convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de financement de l’arrêt de bus « Saint-Cassien Eglise » Aménagement de l’arrêt de bus dans le cadre des travaux de la RD12.	Approbation des comptes-rendus des Conseils Municipaux du 16 juin et du 30 juin 2017

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Sujets Abordés	Décisions Prises
Livret d’accueil des activités périscolaires Subvention exceptionnelle ASL Ouverture d’une ligne de trésorerie RD12 aménagement de sécurité Demande de subvention au Département pour l’aménagement de sécurité dans la traversée du village.	Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2017

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Sujets Abordés

Décisions Prises

Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées pour l’intégration des aires d’accueil des gens du voyage (AAGV) Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux par décision de leur assemblée délibérante Modification du nombre d’adjoints au maire Délibération d’intention envers la librairie Chemin.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Septembre 2017

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Sujets Abordés	Décisions Prises
Transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’éclairage public au SEDI Décision modificative 1 Décision modificative 2 Acquisition de terrains sur la commune de Saint-Cassien Désaffiliation de la ville et du CCAS d’Echirolles du CDG38 Vœu de soutien aux bailleurs sociaux isérois.	Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Octobre 2017

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Sujets Abordés	Décisions Prises
Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) RD12 – Aménagement de sécurité dans la traversée du village : Tronçon – Rd12A Le Royer, Tranche 4 Réflexion sur l’aménagement de la traversée du village le long de la RD12 Financement du projet d’aménagement de la traversée du village.	Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017

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Sujets Abordés	Décisions Prises
SEDI : rénovation des armoires, affaire n°17-003-373 Enfouissement BT/FT Le Royer, affaire n°15-457-373.	Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Décembre 2017

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Sujets Abordés	Décisions Prises
Compte de gestion 2017 de la commune Compte administratif 2017 de la commune Vote des taux d’imposition pour 2018 Affectation des résultats 2017 Budget primitif 2018 de la commune Suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe et création d’un poste d’adjoint technique Convention de gestion et d’entretien de rétablissement de communications sur l’ouvrage de l’A48.	Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Février 2018 Déclaration du compte de gestion de l’exercice 2017 sans observation ni réserve Vote du compte administratif de l’exercice 2017 Vote des taux d’imposition pour 2018 Affectation de 190 052.65 € au budget d’investissement de l’exercice 2018 Vote du budget primitif 2018.

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Sujets Abordés	Décisions Prises
Choix d’orientation CIU projet centre village Étude centre village réalisée par la société ZEPPELIN Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un cahier des charges Consultation des opérateurs Autorisation donnée au maire pour solliciter le fond de concours du Pays Voironnais pour l’aménagement du RD12.	Approbation du compte-rendu du conseil Municipal du 16 Mars 2018 Décision de faire réaliser la tranche conditionnelle 2 de l’étude centre village.

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Sujets Abordés

Décisions Prises

Adhésion au groupement de commandes en matière de maintenance éclairage public – niveau 2 – MAXILUM Suppression d’un poste d’administratif dans le dispositif « Contrat d’Accompagnement de l’Emploi » (CAE) et création d’un poste d’adjoint administratif Rénovation des armoires affaire n°17-003-373 PLH 2019-2024 Encouragement de l’attractivité du territoire par un développement résidentiel équilibré, durable et diversifié.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2018

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Sujets Abordés	Décisions Prises
Acquisition à titre gratuit d’un terrain de 6 m² (élargissement de voirie) Modification des statuts de l’association « Loisirs et Culture » Portage des repas aux personnes âgées ou handicapées Tarification garderie périscolaire.	Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2018

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Sujets Abordés

Décisions Prises

Subvention exceptionnelle accordée à l’association Sports et Loisirs (ASL) de Saint-Cassien Adhésion au groupement de commandes mis en place par la commune de Chirens pour la numérisation des documents d’urbanisme Obligation de numériser les documents d’urbanisme d’ici le 1er janvier 2020 Publication des documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme Estimation du coût de la numérisation des documents d’urbanisme Étude de faisabilité du projet école Opportunité du regroupement autour de l’école primaire existante Construction d’un nouveau groupe scolaire Reconversion des bâtiments non utilisés par des fonctions éducatives.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2018 Approbation de la subvention exceptionnelle accordée à l’ASL Approbation de la convention de groupement de commandes pour la numérisation des documents d’urbanisme Charge au maire d’exécuter les termes de la délibération et de signer tout document afférent Autorisation au maire de prendre tout avenant ultérieur Accord à la proposition d’Odile BERNERD pour l’étude de faisabilité du projet école Autorisation au maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire.

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Sujets Abordés	Décisions Prises
SEDI : enfouissement BT/FT Le Royer affaire n°15-457-373 Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées concernant la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) Décision modificative 2.	Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre

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Sujets Abordés	Décisions Prises
Autorisation donnée au maire pour signer le marché aménagement de sécurité tranche 4 (carrefour RD12a Le Royer) Signature de la convention fourrière avec la SCAPA.	Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2018 Autorisation au maire de signer le marché aménagement de sécurité tranche 4 pour un montant total n’excédant pas 227 994,30 € TTC Autorisation au maire de signer tout autre document relatif à cette affaire.

Conseil municipal – 2018-12-31 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Compte de gestion 2018 de la commune Compte administratif 2018 de la commune Vote des taux d’imposition pour 2019 Affectation des résultats 2018 Budget primitif 2019 de la commune Subvention octroi.	Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2019 Déclaration du compte de gestion de l’exercice 2018 sans observation ni réserve Vote du compte administratif de l’exercice 2018 Vote des taux d’imposition pour 2019 Affectation de 203 785.72 € au budget d’investissement de l’exercice 2019 Vote du budget primitif 2019.

Conseil municipal – 2019-01-25 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
SEDI – travaux sur réseaux d’éclairage public.	Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2018

Conseil municipal – 2019-05-03 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Convention d’adhésion aux solutions libres métiers entre le CDG38 et la commune de Saint-Cassien Accompagnement du Centre de Gestion aux collectivités dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et de la comptabilité publique.	Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 février 2019

Conseil municipal – 2019-06-28 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Nomination du coordonnateur du recensement communal 2020 Étude pour l’aménagement d’un local associatif et la réfection du sol du gymnase Mise en place du nouveau mode d’amortissement prévu à l’article L 4521-2, 28 du CGCT.	Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 03 mai 2019

Conseil municipal – 2019-09-20 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Convention de maîtrise d’ouvrage confiée et d’entretien relative aux travaux de réfection de chaussées RD n°12 du PR 2+850 au PR 3+270 sur la commune de Saint-Cassien Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis à une obligation de transmission au représentant de l’Etat Vente du bâtiment « La Casbah » et du terrain attenant.

Conseil municipal – 2019-11-15 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Tarification de la participation au repas des aînés Recensement de la population 2020 Décision modificative 1 Projet d’élevage de poulet sur Saint-Cassien.	Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre Fixation du prix du repas à 15 € Autorisation au maire de signer toutes pièces afférentes au dossier Décision du virement de crédits sur le budget primitif 2019.

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Sujets Abordés	Décisions Prises
Décision modificative 2 Reversement des taxes d’aménagement pour des abandons ou diminutions de projet Sortie anticipée du programme de compensation par l’État Subvention exceptionnelle : séjour scolaire.	Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre Décision du virement de crédits sur le budget primitif 2019.

Conseil municipal – 2020-01-24 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Autorisation de solliciter un fond de concours pour la sonorisation de l’espace “Maurice Berthet” Compte de gestion 2019 de la commune Compte administratif 2019 de la commune Affectation des résultats 2019 Vote des taux d’imposition pour 2020 Lancement de l’appel d’offre pour l’aménagement d’un local associatif et la réfection du sol dans l’enceinte du gymnase Nomination d’un délégué à la protection des données mutualisées.

Autorisation donnée au maire de solliciter le fond de concours auprès de la CAPV pour un montant de 1 972 € pour le projet de sonorisation Autorisation donnée au maire de signer tous les documents relatifs à ce projet Déclaration que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur n’appelle ni observation ni réserve Constatation des identités de valeurs du compte administratif Arrêt des résultats définitifs du compte administratif Affectation de la somme de 208 688.72€ au budget d’investissement de l’exercice 2020 Décision de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2020.

Conseil municipal – 2020-03-06 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Adoption du rapport de la CLECT concernant la compétence lecture publique (transfert des médiathèques) Adoption du rapport de la CLECT concernant la compétence économique (transfert des zones d’activités) Autorisation donnée au maire pour signer le marché « Aménagement d’un local associatif et la réfection du sol dans l’enceinte du gymnase ».	Adoption du rapport de la CLECT concernant la compétence lecture publique (transfert des médiathèques) Adoption du rapport de la CLECT concernant la compétence économique (transfert des zones d’activités).

Conseil municipal – 2020-05-25 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Installation des conseillers municipaux Élection du maire Détermination du nombre d’adjoints Élection des adjoints Délégation de pouvoirs : attribution du maire par délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT.	Fixation du nombre d’adjoints à quatre Élection de Paul-Henri HAUMESSER comme maire Élection des adjoints figurant sur la liste conduite par Madame FESTAZ Christine Décision que le maire, par délégation, peut exercer les attributions découlant de l’article L2122-22 du CGCT pour la durée de son mandat.

Conseil municipal – 2020-06-15 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Indemnités de fonction du maire et des adjoints Désignation des représentants aux TE38 Élection de la commission d’appel d’offre Désignation des commissions communales Désignation d’un référent « Ambroisie ».	Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020, ainsi que le procès-verbal Fixation du montant des indemnités mensuelles du maire et des adjoints Élection de la liste unique comme membres titulaires de la commission d’appel d’offres Élection de la liste unique comme membres suppléants de la commission d’appel d’offres.

Conseil municipal – 2020-07-20 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises

Conseil municipal – 2020-10-19 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Elargissement de la régie de recette pour la commission sociale Adoption du règlement intérieur du conseil municipal Avis du conseil municipal sur le projet de restauration du RI d’Olon Désignation d’un représentant à l’AURG Désignation des délégués pour siéger dans les commissions de la CAPV Création d’une commission pour le projet groupe scolaire Désignation d’un représentant au CAUE Adhésion de la commune au SIB Remboursement de location de la salle des fêtes suite annulation

Conseil municipal – 2020-12-14 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Décision modificative 6 Rectification de la DM n°1 du 23/11/2020 TE38 – travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité – Chemin de Chassagne Projet de poulailler.	Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2020 Décision d’accepter que le TE38 lance la réalisation des études d’exécution Décision d’accepter le projet de poulailler si le porteur du projet prend en charge tous les frais de viabilisation de la parcelle.

Conseil municipal – 2021-02-22 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Création d’un poste d’adjoint administratif Nouveaux tarifs 2021 de la CAPV pour les prestations de services de l’unité d’exploitation des espaces publics et signature de la convention ENEDIS – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité Adhésion au service de cartographie en ligne TE38 Nouveaux tarifs 2021 de la CAPV pour les prestations de services de l’unité archives et signature de la convention.

Conseil municipal – 2021-03-22 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 février 2021 Vote du budget primitif Compte de gestion 2020 Compte administratif 2020 Vote des taux d’imposition 2021 Tableau des amortissements pour l’année 2021.	Déclaration que le compte de gestion 2020 n’appelle ni observation ni réserve Constatation des identités de valeurs du compte administratif 2020 Arrêt des résultats définitifs du compte administratif 2020 Approbation du tableau des amortissements pour l’année 2021.

Conseil municipal – 2021-04-26 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Attribution de subventions aux associations locales et extérieures pour l’année 2021, incluant le détail des sommes allouées à chaque association Correction du budget primitif 2021 suite à des erreurs, avec des explications sur les changements apportés, notamment l’ouverture d’un nouveau chapitre, des modifications dans la classification des recettes et des ajustements suite au décompte du Département Affectation de la salle des fêtes pour les collectes de dons du sang en raison de l’utilisation de la salle de Voiron pour la vaccination contre la COVID-19.

Validation du tableau des subventions aux associations pour l’année 2021 avec 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention Acceptation du correctif du budget primitif 2021 avec 14 voix pour Mise à disposition du gymnase pour les collectes de dons du sang les 20 mai et 17 juin, et organisation des collectes suivantes dans la salle des fêtes en fonction de sa disponibilité.

Conseil municipal – 2021-05-31 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 avril 2021 Fixation de nouveaux tarifs pour les concessions dans le cimetière communal, avec un détail des tarifs actuels et des nouveaux tarifs pour les columbariums et les concessions en pleine terre Modification du vote des taux communaux suite à la réforme de la taxe d’habitation, expliquant l’impact de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables et la compensation par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties Demande de l’AHPPV pour une animation en fin d’année Recherche de solutions pour gérer les eaux de ruissellement qui inondent le chemin de la Rapillière Aménagement de la route départementale D12A avec l’installation de longrines Organisation du récital HUMEAU prévu le 6 juillet Réunion de démarrage du projet AlpEtudes Organisation des élections avec un briefing prévu le 18 juin Visite de deux éducatrices souhaitant créer une micro-crèche intercommunale pour enfants en situation de handicap Point sur la commission scolaire, notamment la mise en place de la salle des fêtes pour les “Petits Potes” le 7 juillet Renouvellement d’agrément au service civique Questionnement sur la capacité d’accueil de la garderie à la rentrée scolaire Régularisation du contrat de restauration scolaire avec GUILLAUD Nettoyage du gymnase.

Le conseil a approuvé à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 avril 2021 Le conseil a délibéré à l’unanimité pour fixer les nouveaux tarifs du cimetière Le conseil a délibéré à l’unanimité pour fixer les nouveaux taux communaux.

Conseil municipal – 2021-06-21 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2021 Tarification de l’espace Maurice Berthet Nouveau règlement des salles municipales.

Conseil municipal – 2021-09-20 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Autorisation de demande de subvention territoriale pour la tranche 5 du RD12, avec un rappel du projet d’aménagement de la traversée du village et des travaux déjà réalisés Création d’un poste d’agent technique périscolaire en contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) pour une durée de 9 mois, avec des explications sur les avantages du dispositif pour l’employeur et le salarié Demande d’ajout à l’ordre du jour du prochain conseil de la délibération pour la demande de subvention “Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires”.

Approbation du projet d’aménagement du RD12 et autorisation du Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental Création du poste d’agent technique périscolaire en contrat PEC pour une durée initiale de 9 mois renouvelable dans la limite de 24 mois, avec une rémunération basée sur le SMIC horaire et une autorisation donnée au Maire pour les démarches de recrutement Prise en compte de la demande d’ajout de la délibération concernant la subvention “socle numérique” à l’ordre du jour du prochain conseil.

Conseil municipal – 2021-10-25 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Demande de subvention “Plan de relance pédagogique – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires” Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Convention département bibliothèque.	Validation de l’engagement de la commune dans le cadre du socle numérique dans l’école élémentaire – Plan de relance continuité pédagogique 2021 Autorisation donnée au maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

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Sujets Abordés

Décisions Prises

Demande de fonds de concours auprès de la CAPV pour l’achat d’un préfabriqué pour l’école, expliquant le contexte du fonds de concours, le projet d’installation du préfabriqué et son financement Convention de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire de Voiron, détaillant les charges supportées par la ville de Voiron et la participation demandée aux communes rattachées en fonction du nombre d’élèves Travaux sur les réseaux d’éclairage public avec le remplacement de luminaires SHP par des luminaires LED, présentant le plan de financement et le retour sur investissement Remerciements pour la cérémonie du 11 novembre et l’inauguration du gymnase.

Approbation du projet d’achat du préfabriqué et autorisation du Maire à solliciter un versement de 15 835 € du fonds de concours auprès de la CAPV Décision de verser 53,94 € pour la participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire de Voiron et autorisation du Maire à signer la convention Prise d’acte du projet de travaux d’éclairage public et du plan de financement, de la participation aux frais de TE38 (987 €) et de la contribution aux investissements (16 447 €), avec possibilité de réajustement en cas de dépassement Remerciements adressés aux personnes ayant contribué au succès de la cérémonie du 11 novembre et de l’inauguration du gymnase.

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Sujets Abordés	Décisions Prises
Décision modificative N°1 – Chapitre 11 Décision modificative N°2 – Chapitre 65 Tarif des droits de place.	Adoption de la décision modificative N°1 Adoption de la décision modificative N°2.

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Sujets Abordés

Décisions Prises

Création et/ou suppression d’emploi (dans le cadre d’un avancement de grade) Convention SYMBHI – restauration de l’Olon Temps de travail – Mise en place des 1607h Décision modificative N°3 – Chapitre 14 TE38 – EP Rénovation Maloza Autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).

Suppression d’un emploi permanent à temps non complet d’un Adjoint technique principal de 2ème classe et création d’un emploi permanent à temps non complet d’un Adjoint technique principal de 1ère classe Suppression d’un emploi permanent à temps complet d’un Adjoint technique principal de 2ème classe et création d’un emploi permanent à temps complet d’un Adjoint technique principal de 1ère classe Adoption de la décision modificative N°3.

Conseil municipal – 2022-03-21 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2022 Budget primitif Compte de gestion 2021 Compte administratif 2021 Votes des taux d’imposition 2022 Tableau des amortissements pour l’année 2021 Affectation des résultats de fonctionnement.	Déclaration que le compte de gestion 2021 n’appelle ni observation ni réserve Constatation des identités de valeurs du compte administratif 2021 Arrêt des résultats définitifs du compte administratif 2021 Maintien des taux d’imposition inchangés pour 2022 Approbation du tableau des amortissements pour l’année 2021.

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Sujets Abordés

Décisions Prises

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2022 Renouvellement agrément service civique Convention de mise à disposition de la salle des associations Règlement intérieur de mise à disposition de la salle des associations 3ème plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Révision du PLUi.

Acceptation du règlement intérieur de la salle des associations.

Conseil municipal – 2022-05-16 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2022 Convention de partenariat et subvention de l’association ASL Tennis Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif Programme d’entretien voirie 2022 TE38 – Aménagement de sécurité RD12 – Rénovation Maloza.

Conseil municipal – 2022-07-11 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022 Dissolution du Syndicat Intercommunal de Bièvre et répartition de l’actif et du passif Signature de la Convention Territoriale Globale en Pays Voironnais Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01.01.2023 Décision modificative n° 1/2022 Signature de la convention de mise à disposition de locaux de la commune de Saint-Cassien pour le centre de loisirs des petits potes durant les mois de juillet et août 2022.

Approbation des montants que percevront les communes suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Bièvre Approbation de la conservation des archives du Syndicat Intercommunal de Bièvre dans le local à archives de la Mairie de Rives Autorisation donnée au maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la dissolution Autorisation donnée au maire de signer la convention territoriale globale (CTG) et tous les documents s’y rapportant Adoption de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour le budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2023 Décision de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023 Approbation de la mise à jour de la délibération n ° 2021-06 du 22 février 2021 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature Approbation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 Approbation de l’apurement du compte 1069 Décision de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel Autorisation donnée au maire de signer la convention de mise à disposition de locaux de la commune de Saint-Cassien pour le centre de loisirs des petits potes durant les mois de juillet et août 2022.

Conseil municipal – 2022-10-24 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Budget 2022 – Décision modificative N°2 – Réfection de la toiture du bâtiment « La Cure » Budget 2022 – Décision modificative N° 2 – TE38 – Eclairage public Rénovation-Maloza Création d’emplois non permanent.	Adoption de la décision modificative N°2 pour la réfection de la toiture du bâtiment « La Cure » Adoption de la décision modificative N°2 pour TE38 – Eclairage public Rénovation-Maloza.

Conseil municipal – 2022-11-28 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Elargissement de la régie pour l’encaissement de recettes Décision modificative N°1/2022 Mise en place des lignes directrices de gestion (LDG) Adoption d’un règlement intérieur pour le cimetière Lancement du concours d’architectes.	Adoption de la décision modificative N°1/2022 Décision de mettre en place les LDG Décision d’accorder au maire le pouvoir d’élaborer et de signer tous documents relatifs à la mise en place des LDG.

Conseil municipal – 2022-12-14 – séance ordinaire.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Adhésion à l’Association du Personnel du Pays Voironnais (APPV) pour permettre aux employés communaux de bénéficier des actions sociales, avec une participation de 65 € par agent et par an Attribution d’une subvention exceptionnelle pour un séjour scolaire au centre “Le Vertaco” à Autrans du 3 au 7 avril 2023 pour 61 élèves de GS au CM2, suite à la demande de la directrice de l’école, Mme Coralie Gibaud Le coût total du séjour est de 19 089,65 €, financé en partie par le Sou des écoles (6 000 €), la coopérative scolaire (1 000 €), l’USEP (800 €) et la région (1 140 € à confirmer), laissant un reste à charge de 10 149,65 € (166 € par enfant).

Le conseil municipal a validé les termes de la convention d’adhésion avec l’APPV Le conseil municipal a autorisé le maire à signer la convention d’adhésion avec l’APPV Le conseil municipal a accordé une subvention exceptionnelle de 2 745 € pour le séjour scolaire, soit 45 € par enfant et 27% du reste à charge Le conseil municipal a décidé d’inscrire la dépense de la subvention au budget primitif 2023.

Conseil municipal – 2023-01-16 – proces verbal.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés	Décisions Prises
Autorisation donnée au maire pour signer la convention de mise à disposition de la salle polyvalente avec l’OGEC Convention de mise à disposition de locaux communaux avec le centre de loisirs « Les Petits Potes » Finances – Décision modificative N°3 – Dissolution du SIB	Autorisation donnée au maire de signer la convention avec l’OGEC Autorisation donnée au maire de signer la convention avec le centre de loisirs « Les Petits Potes » Adoption de la décision modificative N°3.

Conseil municipal – 2023-02-27 – proces verbal.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Commune « guichet consultant » – Convention entre le préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement (SNE) des demandes de logement social Désignation des membres de la commission d’appel d’offre Approbation du plan de financement pour le groupe scolaire Demande de remise gracieuse pour le logement de la Gare Autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).

Décision de renouveler la convention SNE pour que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE Election des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offre Autorisation de la dépense relative au concours de maîtrise d’œuvre pour le groupe scolaire Autorisation que les dépenses résultant de cette opération soient imputées sur les crédits de l’exercice 2023 et suivants Octroi d’une remise gracieuse de 50% sur le dernier loyer du logement de la Gare Autorisation donnée au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022.

Conseil municipal – 2023-03-27 – proces verbal.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Demande de subvention FAFA Demande de subvention à la Région Bonus Ruralité Finances – Compte de gestion 2022 Finances – Compte administratif 2022 Finances – Vote des taux d’imposition 2023 Finances – Affectation des résultats de fonctionnement Finances – Subventions aux associations 2023 Finances – Budget primitif 2023.

Autorisation donnée au maire de déposer le dossier de demande de subvention FAFA Autorisation donnée au maire de demander une subvention de 12 000 € auprès de la Région Bonus Ruralité Déclaration que le compte de gestion 2022 n’appelle ni observation ni réserve Constatation des identités de valeurs du compte administratif 2022 Arrêt des résultats définitifs du compte administratif 2022 Maintien des taux d’imposition inchangés pour 2023 Rétablissement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation au taux de 2019 Affectation de 337 901,91 € à la section d’investissement et maintien des 35 000 € restants dans la section de fonctionnement Validation du tableau des subventions aux associations pour l’année 2023.

Conseil municipal – 2023-04-24 – proces verbal.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

CAPV – Convention de mise en œuvre du service d’instruction des autorisations d’urbanisme ADS Convention pluriannuelle d’objectifs concernant le centre de loisirs « Les Petits Potes » Repas des aînés – Changement de l’âge requis Demande de subventions pour le chemin de l’Olon Remboursement des frais de missions/formations pour les agents communaux Finances – Décision modificative N°01/2023 – Caution logement communal « La Gare ».

Adoption de la convention avec le service instruction des autorisations d’urbanisme du Pays Voironnais Suppression des deux conditions d’éligibilité au repas des aînés: être domicilié dans la commune et inscrit sur la liste électorale et remplacement du terme « habitant » par « administré » dans la délibération Fixation du barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement liés à une mission aux frais réel de l’agent, sans dépasser les montants applicables par l’État Instauration du remboursement au réel des frais de repas engagés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale par l’agent Fixation du remboursement des frais kilométriques Instauration d’une indemnité forfaitaire pour frais de stage Décision que les indemnités de stage ne peuvent se cumuler avec les indemnités de mission, ni avec aucune autre indemnité ayant le même objet Autorisation donnée au maire de signer tout acte afférent à la prise en charge de ces frais Acceptation de la décision modificative N°1/2023.

Conseil municipal – 2023-06-09 – proces verbal.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Désignation des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023 Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe Nouvelle tarification pour les services périscolaires Nouvelle tarification pour le service des portages de repas Nouveau livret d’accueil périscolaire Demande de subvention afin de financer les travaux de construction, rénovation ou agrandissement d’un équipement sportif auprès de la Région.

Election de Paul-Henri HAUMESSER, Catherine CHARLOT et Stéphane GEORGEAULT comme délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023 Election de Françoise COTTAVE, Laurent AILLOUD et Marie-Geneviève MOREAU comme suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023.

Conseil municipal – 2023-07-03 – proces verbal.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Adoption du nouveau logo de la commune Demande de fonds de concours aux petites communes – matériels divers pour les bâtiments Demande de fonds de concours aux petites communes – sécurisation des terrains de foot Création d’une centrale photovoltaïque sur le toit de la salle des fêtes – Convention avec Buxia Energies Création d’un poste permanent d’agent technique catégorie C.

Acceptation du devis pour le nouveau logo de la commune Décision d’acheter les matériels listés dans le devis Autorisation donnée au maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier Acceptation de la création d’un poste permanent non complet de 18h00 par semaine pour l’entretien et le ménage des bâtiments communaux Autorisation donnée au maire a signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Conseil municipal – 2023-09-04 – proces verbal.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Finances – Décision modificative N° 02/2023 – Sécurisation des terrains de sport Finances – Décision modificative N° 03/2023 – Projet de réfection du chemin de l’Olon Création de deux postes d’agent de maîtrise et suppression de deux postes d’agent technique 1ere classe Délibération ponctuelle portant création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité Suppression d’un poste d’agent technique à temps non complet.

Adoption de la décision modificative N° 02/2023 Adoption de la décision modificative N° 03/2023 Suppression de deux emplois permanents au grade d’agent technique 1ère classe et création de deux emplois permanents au grade d’agent de maîtrise à compter du 01/10/2023 Création de deux emplois non permanents à compter du 01/09/2023 Autorisation donnée au maire de signer tout acte afférent à la prise en charge de ces emplois Suppression d’un poste d’agent technique à temps non complet à compter du 01/10/2023.

Conseil municipal – 2023-10-16 – proces verbal.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Modification du tarif et règlement du gymnase Bibliothèque – Convention de gestion lecture publique 2023 Sécurisation de la RD12 Route du Vercors – Attribution et signature du marché Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Décision de ne pas donner de priorité aux types d’utilisateurs du gymnase Autorisation donnée au maire de signer la convention de gestion de la bibliothèque Acceptation du marché pour la sécurisation de la RD12 Route du Vercors et autorisation donnée au maire de signer tous documents y afférant Adoption du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Conseil municipal – 2023-12-04 – proces verbal.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Adoption du règlement intérieur de la bibliothèque municipale Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Finances – Amortissements 2023 Demande de subvention pour la réfection du logement de la Gare Remise exceptionnelle pour la location de la salle des fêtes à l’occasion d’une réunion publique du collectif opposé à l’antenne Free.

Décision de valider le règlement intérieur de la bibliothèque Décision d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Décision d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Décision de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de 2024 Adoption du tableau des amortissements pour l’exercice 2023 Autorisation donnée au maire de déposer les demandes de subventions pour la réfection du logement de la Gare et de signer tous les documents nécessaires Décision d’accorder, à titre exceptionnel, le prêt gratuit de l’Espace Maurice BERTHET au collectif opposé à l’installation de l’antenne Free afin d’y organiser une réunion d’information du public.

Conseil municipal – 2024-01-30 – proces verbal.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2022 Finances – Situation budgétaire au 31 décembre 2023 Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association Relais Assistants Maternels (RAM) du Pays Voironnais Signature de la convention avec ECTI pour la réalisation d’une mission d’assistance à l’élaboration du Plan de Sauvegarde Communal.

Acceptation des propositions du maire pour la mise en place d’un Plan de Sauvegarde Communal.

Conseil municipal – 2024-03-25 – proces verbal.pdf → voir le PDF

Sujets Abordés

Décisions Prises

Finances – Compte de gestion 2023 Finances – Compte administratif 2023 Finances – Vote des taux d’imposition 2024 Finances – Affectation des résultats de fonctionnement Finances – Subventions aux associations 2024 Indemnités des élus exercice 2023 Finances – Tableau des amortissements 2024 Finances – Budget primitif 2024 Signature de la convention de partenariat entre la MJC de Rives et les communes du Coeur Vert.

Déclaration que le compte de gestion 2023 n’appelle ni observation ni réserve Constatation des identités de valeurs du compte administratif 2023 Arrêt des résultats définitifs du compte administratif 2023 Maintien des taux d’imposition inchangés pour 2024 Affectation de 168 318,43 € à la section d’investissement et maintien des 100 000 € restants dans la section de fonctionnement Adoption du tableau des subventions aux associations pour l’année 2024 Adoption du tableau des indemnités des élus pour l’année 2023 Adoption du tableau des amortissements pour l’exercice 2024.