Vos démarches

Toutes vos démarches administratives simplifiées

🏛️ Toutes les démarches du service public

Site officiel d’information et de démarches administratives
https://www.service-public.gouv.fr/
Pour les particuliers
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils
Pour les associations
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N31931
Pour les professionnels
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/
La commune de Saint Cassien vous propose un accès simplifié aux principales démarches du service public
https://saint-cassien.fr/municipalite-2/vos-demarches-2/droits-et-demarches-service-public-fr/

🏗️ Urbanisme

Guichet unique (dépôt en ligne)
https://ads.paysvoironnais.com/guichet-unique
Toutes les démarches d’urbanisme – Service Public
Accéder à plus d’information pour identifier la bonne démarche sur notre page sur l’urbanisme
Rubrique urbanisme du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
https://saint-cassien.fr/municipalite-2/urbanisme/
Architecte conseil – Mme Sophie REY
Rendez-vous au 04.76.91.07.29
(Dernier jeudi du mois à Charnècles)
Simulateur taxes d’urbanisme
https://www.impots.gouv.fr/actualite/mise-en-ligne-du-simulateur-des-taxes-durbanisme

📄 État Civil

Acte de naissance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Acte de mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Acte de décès
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Livret de famille
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1345

🪪 Identité

⚠️ La mairie de Saint-Cassien ne délivre pas les cartes d’identité et passeports.
Trouver une mairie équipée près de chez vous
https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee
Prendre rendez-vous dans une mairie équipée
https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr
Faire une pré-demande en ligne (recommandé)
https://ants.gouv.fr
Informations carte nationale d’identité
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
A noter: La carte d’identité est maintenant valable durant 15 ans pour les majeurs.
Informations passeport
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

🪪 Recensement militaire

Toute personne de nationalité Française (garçons et filles) doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.
Démarche obligatoire et nécessaire pour toute inscription future aux examens (baccalauréat, BEP…) ainsi qu’au permis de conduire.
Comment faire ?
Venir en mairie (voir horaire d’ouverture) avec :
- le livret de famille,
- une pièce d’ identité
- un justificatif de domicile.

👨‍👩‍👧‍👦 Certificat d’immatriculation

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation
Vous devez vous connecter sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vous rendre vers les garages de l’Isère , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

👨‍👩‍👧‍👦 Vie Familiale