Urbanisme

Le guichet unique du pays voironnais

Vous pouvez  désormais déposer vos demandes de permis, DP, certificat d’urbanisme informatif (CUa) et opérationnel (CUb) en accédant au téléservice “guichet unique” du pays voironnais :

https://ads.paysvoironnais.com/guichet-unique

Les démarches d’urbanisme du service public

Rendez-vous sur le site des démarches d’urbanisme du service public pour vous renseigner et télécharger les documents CERFA à utiliser.

• Certificat d’urbanisme (CU) – Avant d’acheter un terrain à bâtir ou construire une maison, ou faire une donation
• Déclaration préalable de travaux (DP) – Avant de réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction
• Permis de construire (PC) – Avant de construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante
• Permis d’aménager – Avant d’aménager un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs ou une aire d’accueil des gens du voyage (AAGV: AAGV : Aire d’Accueil des Gens du Voyage) ou faire des travaux de terrassement
• Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager – Pour de petites modifications
• Maison : travaux extérieurs – Avant des modifications de l’aspect extérieur tels qu’un élément de la maison (toiture, porte, fenêtre, volet, gouttière, cheminée, façade,…) ou l’isolation thermique par l’extérieur, d’installations diverses telles que pergola, carport, appenti, abri de jardin, véranda, terrasse, piscine, jacuzzi, clôture ou panneaux solaires, et de travaux divers tels que coupe et abattage d’arbres, terrassement, puit ou forage
• Permis de démolir – Avant de démolir entièrement ou en partie un bâtiment
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager – Avant d’acheter ou ou de vendre un terrain pour lequel un permis de construire ou d’aménager a déjà été accordé
• Contestation d’une autorisation d’urbanisme – Si le projet de construction d’un voisin vous gêne et vous pensez qu’il ne respecte pas les règles d’urbanisme
• Taxe d’aménagement (TA) – des renseignements sur son application, son calcul et les démarches à réaliser
• Assainissement des eaux usées domestiques – comment ça marche

Pour tout renseignement, nous restons à votre disposition.

Formulaire	CERFA	Lien
Certificat d’urbanisme	13410*08	https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13410.do
Déclaration préalable pour travaux	13404*10	https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13404.do
Déclaration préalable pour division	13702*09	https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13702.do
Déclaration préalable pour travaux sur une maison individuelle	13703*10	https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13403.do
Permis de construire	13409*11	https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13409.do
Permis d’aménager	88065*11 ou 13409*11	https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_88065.do
Permis de construire pour travaux sur maison individuelle	13406*11	https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13406.do
Permis de construire ou permis d’aménager modificatif	13411*11	https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13411.do
Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager	13412*10	https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13412.do
Permis de démolir	13405*09	https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13405.do
Déclaration d’ouverture de chantier	13407*06	https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13407.do
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux	13408*08	https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13408.do

Le plan local d’urbanisme (PLU)

Voici les documents du Plan Local d’Urbanisme, qui établissent les règles sur les constructions à Saint Cassien:

• Les documents du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • PLU St Cassien 2014 – 1. Rapport présentation.pdf
  • PLU St Cassien 2014 – 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables.pdf
  • PLU St Cassien 2014 – 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation.pdf
  • PLU St Cassien 2014 – 4.1 Règlement écrit .pdf
  • PLU St Cassien 2014 – 4.2 Règlement graphique.pdf
  • PLU St Cassien 2014 – Analyse des avis des Personnes Publiques Associées .pdf
• Consulter le les risques naturels et technologiques qui vous concernent sur le site du service public
  • Voir la Carte des aléas de Saint Cassien (de 2012)
  • Voir le plan de zonage des eaux pluviales
• Consulter les fiches de prescriptions:
  • Consulter la fiche FCT de prescription générale d’urbanisme sur les zones interdites à l’urbanisation au regards des risques naturels de crue rapide de rivière
  • Consulter la fiche FV1 de prescription générale d’urbanisme sur les zones interdites à l’urbanisation au regards des risques naturels de ruissellement de versant
  • Consulter la fiche FV2 et FV3 de prescription générale d’urbanisme sur les zones interdites à l’urbanisation au regards des risques naturels de ruissellement de versant
  • Consulter la fiche FI de prescription générale d’urbanisme sur les zones interdites à l’urbanisation au regards des risques naturels de d’inondation de pied de versant et zone marécageuse
  • Consulter la fiche MV de prescription générale d’urbanisme sur les zones interdites à l’urbanisation au regards des risques naturels de mouvement de terrain
  • Consulter la fiche FG de prescription générale d’urbanisme sur les zones interdites à l’urbanisation au regards des risques naturels de glissement de terrain
  • Consulter les fiches FG1 et FG2 de prescription générale d’urbanisme sur les zones interdites à l’urbanisation au regards des risques naturels de glissement s de terrain

Architecte conseil

Un architecte conseil, Mme Sophie REY vous accueille à la mairie de Charnècles tous les derniers jeudis du mois. Sur rendez-vous au 04.76.91.07.29

N’hésitez pas à la rencontrer pour toutes vos questions sur vos projets.

La commission urbanisme